ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 326 – le 18 juillet 2011

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Nouveau formulaire de demande de résidence permanente

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

À compter du 18 juillet 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lancera un nouveau formulaire, intitulé Formulaire de demande générique pour le  Canada [IMM 0008], et une Annexe A – Antécédents / Déclaration [IMM 5669], qui seront accessibles à toutes les catégories de résidence permanente (RP). Ce formulaire s’appliquera aux demandeurs qui se trouvent au Canada et à l’étranger.

Contexte

Le lancement du nouveau formulaire de Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada  [IMM 5257] le 14 octobre 2010 a été la première étape de la concrétisation de la vision en matière d’intégration des formulaires de demande. La mise en œuvre réussie de nouveaux formulaires pour tous les secteurs d’activité relatifs aux résidents temporaires sera maintenant suivie du lancement du formulaire de demande de RP.

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est maintenant déployé dans tous les bureaux à l’étranger et la date de mise en place prévue pour les secteurs d’activité relatifs aux RP dans les bureaux au Canada est le 1er décembre 2011. Des codes à barres ont été intégrés au formulaire de demande de RP pour faciliter la saisie de données dans le SMGC. Grâce à ce nouveau formulaire de demande de RP, les demandeurs peuvent sauvegarder électroniquement un formulaire partiellement rempli et le compléter à un autre moment.

Situation actuelle

En ce moment, les formulaires de demande pour toutes les catégories de RP sont accessibles sur Internet et sont utilisés par les demandeurs qui souhaitent entrer au Canada ou y demeurer de façon permanente. Ils doivent être remplis par un demandeur principal et comporter des renseignements sur toutes les personnes à charge.

Le formulaire de demande actuel est bilingue et se remplit généralement à la main. Il est présenté au bureau des visas approprié avec tous les documents justificatifs exigés. Le formulaire est seulement à remplir et ne peut pas être sauvegardé électroniquement, et les données qu’il contient ne peuvent être numérisées ni intégrées dans les systèmes existants de CIC.

Nouveaux formulaires

À compter du 18 juillet 2011, tous les demandeurs de RP auront accès aux formulaires et documents justificatifs énumérés ci-dessous et les versions précédentes ne seront plus accessibles.

Le site Web de CIC sera mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées aux formulaires. Pour ce qui est des sites Web des missions, la plupart ne seront pas modifiés puisqu'ils renvoient directement au site principal de CIC. Les missions dont le site Web renvoie directement aux anciens formulaires ont été avisées. Cependant, il importe que toutes les missions examinent leurs sites Web respectifs et les documents qui y sont insérés afin de repérer toute référence textuelle à des formulaires ou à des procédures qui sont maintenant désuets. En cas de divergence, les demandes de modifications aux sites Web des missions devraient être adressées directement à l’équipe Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à canada-international@international.gc.ca, avec copie à la Région internationale / RIX, à IRCC.INMissionSupport-SoutienMissionRI.IRCC@cic.gc.ca. À compter du 18 juillet 2011, les adresses URL des nouveaux formulaires de demande de RP sur le site Web de CIC seront les suivantes :

Tous les bureaux au Canada et à l’étranger doivent s’assurer que les stocks des versions précédentes de l’ancien IMM 0008 et des documents correspondants servant à présenter des demandes de RP soient détruits. Les instructions particulières locales et les liens vers les documents susmentionnés doivent être modifiés ou supprimés d’ici le 18 juillet 2011. Par ailleurs, les personnes‑ressources locales doivent être informées des nouveaux formulaires de demande de RP, des guides d’instructions et des documents justificatifs correspondants. Il faudra peut‑être communiquer avec les consuls honoraires, avocats ou consultants, bureaux hôtes du ministère des Affaires étrangères, bureaux de Service Canada, agences de voyages, etc., pour leur demander d’éliminer les formulaires papier en leur possession.

Les versions précédentes des formulaires de demande de RP continueront d’être acceptées par CIC jusqu’au 31 mars 2012.

Demandes de RP au titre de la catégorie du regroupement familial

Toutes les demandes en vue de parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial devront dorénavant être accompagnées d’un IMM 0008. Il s’agit d’un changement dans la façon dont certaines demandes au titre de la catégorie du regroupement familial (notamment des parents, des grands‑parents, des autres membres de la parenté, des adoptions et des orphelins) sont soumises au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) afin d’évaluer l’admissibilité au parrainage. Auparavant, pour tous les cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial soumis au CTD-M, seuls les formulaires IMM 1344 A et IMM 1344 B, ainsi que les documents à l’appui du parrainage étaient présentés. L’IMM 0008 était soumis à un bureau des visas une fois que le CTD-M avait pris une décision quant à l’admissibilité au parrainage. La présentation simultanée des deux formulaires est maintenant nécessaire pour permettre l’ouverture d’un dossier dans le SMGC et simplifiera le processus. Même si, dorénavant, les deux formulaires seront envoyés au CTD-M, seuls les documents à l’appui de la demande de parrainage sont requis pour les cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial. Les documents justificatifs accompagnant l’IMM 0008 seront demandés après l’établissement de l’admissibilité du répondant. Les demandes non accompagnées de l’IMM 0008 seront retournées au répondant afin d’être complétées.

Annexe A – Antécédents / Déclaration – IMM 5669

Toutes les demandes de RP devront contenir un nouveau formulaire intitulé Annexe A – Antécédents / Déclaration, qui remplace l’Annexe 1. Les guides et les listes de contrôle correspondants ont été mis à jour afin d’être conformes à la nouvelle désignation du formulaire [IMM 5669]. Ce formulaire était auparavant appelé « Annexe 1 » et accompagnait les demandes de RP présentées au Canada et à l’étranger. Le nouvel IMM 5669 sera inclus dans la trousse pour toutes les catégories de RP. Il s’agit d’une mesure temporaire en vigueur d’ici à ce qu’il y ait consensus au sujet d’une Annexe A pour tous les types de voyages au Canada. D’autres modifications feront l’objet d’un bulletin opérationnel (BO) distinct plus tard cette année.

Précisions au sujet du formulaire

On devrait maintenant accéder électroniquement au nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] et les demandeurs peuvent sauvegarder un formulaire de demande partiellement rempli. Comme pour le formulaire de demande de visa de résident temporaire (VRT), l’entrée de données dans le SMGC est facilitée par l’intégration d’un code à barres, qui se crée lorsque le demandeur remplit le formulaire par voie électronique. Le code à barres apparaîtra sur le formulaire IMM 0008 seulement lorsque le demandeur aura entré correctement tous les renseignements requis et cliqué sur le bouton de validation (situé dans le haut et au bas du formulaire de demande). Le code à barres s’imprimera sur les deux dernières pages du formulaire et contiendra la totalité des données inscrites par le demandeur. Les données pourront être numérisées afin d’être chargées directement dans le SMGC. Afin d’aider le demandeur à remplir correctement le nouveau formulaire IMM 0008, des fenêtres s’affichent automatiquement à mesure que le demandeur le remplit. Compte tenu de la quantité accrue de données recueillies par le SMGC, cette fonctionnalité sera très importante pour aider les bureaux à saisir les données. CIC continue d’examiner des façons de faciliter davantage l’entrée de données afin de s’assurer que les renseignements fournis par les clients sont disponibles au moment du traitement de la demande sans que les données doivent être saisies manuellement.

Le demandeur principal remplit un formulaire de demande au nom de tous les membres de sa famille qui l’accompagnent. Ce formulaire lui permet d’ajouter au maximum cinq personnes à charge par voie électronique. S’il a plus de cinq personnes à charge, le demandeur principal doit remplir le formulaire Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP]. On déconseille au demandeur de fournir les renseignements supplémentaires sur une feuille distincte en indiquant la lettre et / ou le numéro de la question à laquelle il répond.

Le formulaire d’un demandeur de moins de 18 ans doit être signé par un parent ou un tuteur. Il faut continuer de vérifier si les formulaires de demande ont été remplis correctement et en entier, et les bureaux doivent continuer de conserver intégralement le formulaire de demande rempli une fois le traitement terminé.

Les agents doivent encourager les demandeurs à remplir les nouveaux formulaires par voie électronique plutôt qu’à la main et à ne pas soumettre les anciens formulaires de demande. On conseille aux agents et aux demandeurs de lire le guide d’instructions, car il contient de plus amples renseignements sur la façon de remplir les nouveaux formulaires de demande.

Comme pour le formulaire de demande de VRT, les nouveaux formulaires sont accessibles par voie électronique.

Toutes les catégories de demandes de RP sont maintenant uniformes et le même formulaire est utilisé pour les demandeurs qui se trouvent au Canada et à l’étranger.

Des communiqués au sujet de ces nouveaux formulaires de demande seront fournis au Télécentre de CIC et l’information sera affichée sur le WebSRI.

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