Bulletin opérationnel 348 – le 14 novembre 2011

Élimination des vignettes pour les demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvée

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter au BO 348 (Modifié).

Sommaire

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne délivrera plus de vignette aux demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvée. Tous les demandeurs dont la demande est approuvée recevront encore une confirmation de résidence permanente (CRP).

Contexte

À l’heure actuelle, tous les demandeurs dont la demande de résidence permanente est approuvée, même les demandeurs de pays dispensés de l’obligation de visa de résident temporaire, reçoivent une vignette qui est apposée dans le passeport qu’ils utilisent pour venir au Canada en vue d’obtenir la résidence permanente.

Directives

À compter du 1er  décembre 2011, les missions ne délivreront plus de vignette aux demandeurs de la résidence permanente dont la demande est approuvée, si le champ « PAYS DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE VOYAGE » sur la CRP indique un passeport ordinaire délivré par les États-Unis d’Amérique ou un pays nommé aux alinéas 190(1)a) ou b) ou 190(2)b),c), d) ou e) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les agents des services frontaliers (ASF) et agents d’intégrité des mouvements migratoires de l’Agence des services frontaliers du Canada, au Canada et à l’étranger, seront informés de ce changement. Les ASF continueront d’évaluer les personnes à la ligne d’inspection primaire et de déterminer quelles sont les personnes qui immigrent au Canada, et aiguilleront ces nouveaux immigrants vers le contrôle secondaire de l’immigration pour la mise au point de leur statut de résident permanent. Si le statut d’un nouvel immigrant n’est pas mis au point d’entrée tel que requis, le personnel doit indiquer à la personne de communiquer avec le Télécentre de CIC afin de connaître les options pour faire corriger son statut au Canada. Le Télécentre suivra toujours les mêmes procédures lorsqu’un immigrant ayant besoin de mettre au point son statut de résident permanent communique avec lui.

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