ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 349 – le 28 octobre 2011 (modifié)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : octobre et novembre 2011
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Sommaire
Ce bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en octobre et en novembre 2011.
Contexte
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en octobre et en novembre 2011.
Directives relatives à la rédaction
Événements spéciaux qui auront lieu en octobre 2011 :
| Date | Événement | Code ES | Code de dispense de frais |
|---|---|---|---|
| Du 3 au 5 octobre | Conférence mondiale sur l’autonomisation économique des femmes de l’ACDI/ONU | 11WCEE | A01/A06 |
| Du 3 au 7 octobre | Symposium et séance de travail de l’automne de la Commission sur le facteur humain et la médecine de l’Organisation pour la recherche et la technologie de l’OTAN | 11DRDC | A01/A06 |
| Du 16 au 22 octobre | 9e séance du Colloque parlementaire canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) | 11CPAS | A01/A06 |
| Du 16 au 28 octobre | Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires | 11POSP | A01/A06 |
| Du 18 au 20 octobre | Réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement de l’OCDE | 11OECD | A01/A06 FMIOA |
| Du 19 au 27 octobre | 47e réunion du Conseil Cospas-Sarsat (CSC-47) | 11SCSC | A01/A06 |
| Du 24 au 28 octobre | Démonstration technologique nord-américaine (DTNA) | 11NATD | A01/A06 |
| Du 31 octobre au 4 novembre | Septième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l’application de l’article 8j) et des dispositions connexes | 11UNEP | A01/A06 FMIOA |
Événements spéciaux qui auront lieu en novembre 2011 :
| Date | Événement | Code ES | Code de dispense de frais |
|---|---|---|---|
Du 7 au 11 novembre |
Quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-15) |
11UNEP | A01/A06 FMIOA |
| Du 19 au 23 novembre | Conférence sur la santé des mères et des nouveaux-nés | 11MNCH | A01/A06 |
Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d'assurer le suivi afin d'établir des statistiques sur l'immigration en lien avec les événements spéciaux.
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