Bulletin opérationnel 349 – le 28 octobre 2011 (modifié)

Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : octobre et novembre 2011

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Ce bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en octobre et en novembre 2011.

Contexte

Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en octobre et en novembre 2011.

Directives relatives à la rédaction

Événements spéciaux qui auront lieu en octobre 2011 :

Date Événement Code ES Code de dispense de frais
Du 3 au 5 octobre Conférence mondiale sur l’autonomisation économique des femmes de l’ACDI/ONU 11WCEE A01/A06
Du 3 au 7 octobre Symposium et séance de travail de l’automne de la Commission sur le facteur humain et la médecine de l’Organisation pour la recherche et la technologie de l’OTAN 11DRDC A01/A06
Du 16 au 22 octobre 9e séance du Colloque parlementaire canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) 11CPAS A01/A06
Du 16 au 28 octobre Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires 11POSP A01/A06
Du 18 au 20 octobre Réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement de l’OCDE 11OECD A01/A06
FMIOA
Du 19 au 27 octobre 47e réunion du Conseil Cospas-Sarsat (CSC-47) 11SCSC A01/A06
Du 24 au 28 octobre Démonstration technologique nord-américaine (DTNA) 11NATD A01/A06
Du 31 octobre au 4 novembre Septième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l’application de l’article 8j) et des dispositions connexes 11UNEP A01/A06
FMIOA

Événements spéciaux qui auront lieu en novembre 2011 :

Date Événement Code ES Code de dispense de frais

Du 7 au 11 novembre

Quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-15)

11UNEP A01/A06
FMIOA
Du 19 au 23 novembre Conférence sur la santé des mères et des nouveaux-nés 11MNCH A01/A06

Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.

Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d'assurer le suivi afin d'établir des statistiques sur l'immigration en lien avec les événements spéciaux.

Date de modification :