Bulletin opérationnel 352 – le 1er décembre 2011

Fin de l’impression et de l’envoi par la poste des formulaires de demande et des guides d’instruction (trousses)

Objet

À compter du 1er décembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cessera d’imprimer les formulaires de demande et les guides d’instruction (trousses) et de les distribuer aux clients, sauf en de rares cas.

Contexte

Comme suite à l’examen stratégique de CIC, le Ministère a décidé d’éliminer l’impression et l’envoi par la poste des trousses de demande, ce qui lui permettra de réaliser des économies prévues de 500 000 $ par année. Le Ministère continuera d’imprimer et d’envoyer par la poste les trousses et les formulaires de demande dans les cas suivants :

  • les personnes qui demandent un document en braille ou en gros caractères;
  • les personnes qui sont dans la situation suivante (tous les éléments) :
    • n’ont pas accès à l’Internet ou ne possèdent pas d’imprimante;
    • n’ont pas de membres de la famille ou d’amis en mesure de les aider; et
    • sont incapables d’obtenir une trousse de demande par l’entremise d’un organisme ou d’une entreprise en raison d’une mobilité réduite.
  • Les personnes qui résident dans des régions éloignées où l’Internet n’est pas disponible. Cela peut être vérifié sur le site Web d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/app/sitt/bbmap/hm.html?lng=fra.
  • Les personnes qui souhaitent obtenir l’un des formulaires suivants :
    • Formulaire de reçu GDP (IMM 5401);
    • Avis de droit insuffisant (IMM 5412);
    • Renseignements supplémentaires (IMM 5455) pour la carte de résident permanent; ou
    • Les réfugiés parrainés par le secteur privé qui demandent le formulaire de demande de résidence permanente au Canada; les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à titre humanitaire outre‑frontières (IMM 6000) [uniquement pour les missions].

Veuillez noter que les exceptions susmentionnées s’appliquent uniquement à ces personnes. CIC cessera complètement d’envoyer par la poste des commandes volumineuses à compter du 1er décembre.

Instructions

À compter du 1er décembre 2011, lorsqu’un membre du public contactera CIC en vue d’obtenir une trousse ou un formulaire de demande disponible à l’adresse www.cic.gc.ca, il faudra suivre les étapes suivantes :

  1. Aviser la personne qui demande une trousse ou un formulaire de demande que ces derniers sont disponibles sur le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/index.asp. Il faut encourager les demandeurs à utiliser les demandes en ligne ou les formulaires interactifs à code à barres 2D lorsque c’est possible, ou à télécharger les formulaires de demande sur leur ordinateur pour les remplir électroniquement avant de les imprimer. Les employés de première ligne doivent diriger vers le Télécentre les clients qui nécessitent plus d’aide.
  2. En ce qui concerne les agents du Télécentre, si le client se dit incapable de trouver la trousse ou le formulaire de demande qu’il cherche et qu’il possède une adresse électronique, accédez à l’outil Info‑Client pour envoyer au client un courriel contenant le lien vers la trousse ou le formulaire approprié.
  3. Si le client a besoin d’une trousse de demande en braille ou en gros caractères, vous devez commander la trousse pour lui, conformément à la pratique habituelle.
  4. Si le client ne peut accéder à l’Internet à partir de sa maison ou du travail et qu’il ne possède pas d’imprimante, suggérez‑lui de demander de l’aide à un membre de sa famille ou à un ami. Vous pouvez également lui suggérer de se rendre à une bibliothèque municipale ou de trouver un commerce qui offre l’accès Internet ainsi que des services d’impression. En outre, le client pourrait se tourner vers un fournisseur de services (FS) puisque bon nombre de FS offrent de l’aide aux nouveaux arrivants pour ce qui est d’accéder à de l’information et à des formulaires de demande sur le site Web de CIC.
  5. Passer une commande pour le client dans le Système de gestion des trousses (SGT) si l’une des conditions suivantes est respectée :
    1. Le client indique qu’il n’a pas accès à l’Internet, à un ordinateur ou à une imprimante et qu’il a une mobilité réduite qui l’empêche d’obtenir de l’aide et qu’il n’a pas de membres de la famille ou d’amis en mesure de l’aider.
    2. Le client indique que l’accès à l’Internet n’est pas disponible dans la région où il habite, car elle est trop éloignée. Cela peut être vérifié sur le site Web d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/app/sitt/bbmap/hm.html?lng=fra
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