Bulletin opérationnel 353 – le 7 novembre 2011

Changement de procédure pour le traitement des demandes de parents et grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial

Sommaire

Le présent bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur le changement de procédure pour le traitement des demandes de parents et grands‑parents (CF4) au titre de la catégorie du regroupement familial à compter du 5 novembre 2011. Ce changement s’applique lorsqu’un répondant présente une demande au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) en vue de parrainer un parent ou un grand-parent.

Objet

Ce BO offre des directives opérationnelles sur le changement de procédure mis en œuvre pour les demandes CF4. À compter du 5 novembre 2011, le CTD-M exigera que le répondant présente une demande de résidence permanente pour ses parents ou grands‑parents (IMM 0008) et tous les documents à l’appui.

Contexte

Avant le 18 juillet 2011, lorsqu’un répondant demandait à parrainer son parent ou grand-parent, il ne soumettait au CTD-M que la demande de parrainage (IMM 1344). Une fois que les agents du CTD avaient établi que le répondant remplissait les conditions d’admissibilité ou lorsque celui‑ci avait indiqué sa volonté d’aller de l’avant même si sa demande était jugée irrecevable, il devait demander à son parent ou grand-parent parrainé de soumettre, dans les six mois suivants, une demande de résidence permanente (IMM 0008) au bureau des visas approprié dans un délai de six mois.

Directives

Lettre au répondant

À compter de la mi-novembre 2011, le CTD-M enverra des lettres aux répondants leur demandant de présenter le formulaire IMM 0008 pour leur parent ou grand-parent ainsi que tous les documents à l’appui précisés dans la liste de contrôle des documents générique (annexe A). Cette liste sera jointe à la lettre, mais ne sera pas accessible sur le site Web. La demande « complète » sera soumise au CTD-M qui, s’il la considère comme complète, ouvrira un dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Un délai de 90 jours sera accordé au répondant pour se conformer à l’exigence. La lettre l’informera en outre que si les documents exigés ne sont pas reçus au CTD-M dans le délai de 90 jours, le Ministère conclura que le répondant ne souhaite plus faire venir son parent ou grand-parent au Canada et son dossier de demande sera fermé. En cas de fermeture du dossier, le CTD-M enverra au répondant une lettre l’informant de la décision et décrivant ses options concernant les frais.

Si la demande est reçue dans le délai de 90 jours, mais que certains documents ou renseignements sont manquants, la demande au complet sera retournée au client avec une lettre lui demandant de renvoyer la demande accompagnée des éléments manquants dans les 30 jours suivants, à défaut de quoi le dossier de demande sera fermé.

Une fois le dossier ouvert, il sera attribué à un agent pour un examen de la recevabilité du parrainage. Si la demande est jugée recevable ou, dans le cas contraire, si le répondant décide tout de même d’aller de l’avant, le dossier sera envoyé au bureau de visa approprié aux fins de traitement.

Conformément au programme de modernisation de CIC qui prévoit une augmentation du nombre de demandes traitées au Canada, et grâce à la mise en œuvre du SMGC, une partie de ces demandes CF4 seront traitées au Centre de traitement des demandes d’Ottawa (CTD‑O). Si, à tout moment au cours du traitement de la demande, on juge que des connaissances locales sont nécessaires, le dossier sera transmis au bureau des visas concerné qui poursuivra le traitement et prendra la décision définitive.

L’examen médical continuera d’être exigé par le bureau des visas ou par le CTD-O.

Parrainages admissibles pour lesquels une demande a déjà été transmise au bureau des visas

Les parents ou grands‑parents ayant déjà présenté une demande de résidence permanente au bureau des visas recevront de la mission une lettre leur demandant des documents manquants ou à jour. Ils disposeront de 60 jours pour satisfaire à cette exigence, à défaut de quoi leur demande sera refusée.

Si, après 60 jours, le bureau des visas n’a pas reçu les documents demandés, il enverra une lettre de refus au demandeur.

Si, pendant le délai de 60 jours, le bureau des visas ne reçoit que certains des documents requis, il enverra une lettre au demandeur lui accordant 30 jours supplémentaires pour satisfaire à l’exigence, à défaut de quoi la demande sera refusée. Une fois le délai de 30 jours écoulé, une lettre de refus sera envoyée au demandeur.

Autres considérations :

Demandes reçues entre le 18 juillet 2011 et le 4 novembre 2011

Les répondants ayant présenté une demande entre le 18 juillet 2011 et le 4 novembre 2011 auront déjà soumis le formulaire IMM 0008 pour leur parent ou grand-parent avec le formulaire IMM 1344. Une fois la recevabilité de la demande évaluée, on demandera au répondant de soumettre tous les documents à l’appui au CTD-M.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent BO, veuillez vous adresser à vos superviseurs qui, à leur tour, peuvent communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination.

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