Bulletin opérationnel 355 – le 16 novembre 2011

Hausse des frais pour les services offerts par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) aux personnes réinstallées au Canada au titre des catégories de protection des réfugiés

Objet

Ce Bulletin opérationnel a pour but d’informer les bureaux des visas qu’à compter du 1^er novembre 2011, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a augmenté les frais d’administration qu’elle facture aux réfugiés qui ont recours à ses services pour se réinstaller au Canada. Ces frais sont facturés aux réfugiés dans le cadre du prêt de transport (aussi appelé prêt aux immigrants) qui leur est accordé.

Auparavant, les frais étaient de 165 $ par personne et se limitaient à quatre fois ce montant par demande (soit 660 $ au maximum). Les frais ont été haussés à 180 $ par personne, sans limites quant au montant pouvant être facturé. Toutefois, le plafond de 10 000 $ pour le prêt demeure, ce qui signifie que tout montant relatif au prêt de transport excédant 10 000 $ continuera d’être assumé par l’OIM, plutôt que d’être facturé au réfugié.

Contexte

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’OIM sont signataires d’un Protocole d’entente sur les programmes de migration. Ce protocole d’entente (PE) précise les services que l’OIM offrira pour aider au déplacement des réfugiés, ainsi que la marche à suivre pour rembourser l’OIM. Les services fournis par l’OIM comprennent la réservation du transport pour les réfugiés, l’obtention des titres de voyage, le déroulement des examens médicaux et autres services, au besoin. Des frais d’administration, défrayés par le réfugié, sont ajoutés au prêt de transport accordé à chacune des familles pour couvrir les frais que doit assumer l’OIM pour la prestation des services offerts.

En 2004, le PE a été modifié afin d’établir un plafond de 10 000 $ aux prêts de transport. Tout montant dépassant 10 000 $ doit être assumé par l’OIM plutôt que d’être facturé au réfugié. Pour compenser les coûts attribuables au plafond de 10 000 $, CIC a autorisé l’OIM à augmenter les frais d’administration à 165 $ par personne, en se limitant toutefois à quatre fois ce montant par demande, pour un maximum de 660 $ par prêt.

Les frais d’administration ont subi une nouvelle hausse, passant à 180 $ par personne, afin de couvrir les frais liés à la tendance de plus en plus grande de sélectionner des réfugiés se trouvant dans des lieux éloignés et difficiles d’accès, ainsi qu’en raison de l’inflation. La limite des frais d’administration par prêt a été supprimée afin de minimiser la hausse des frais d’administration par personne et de répartir de manière plus équitable les coûts pour l’ensemble des réfugiés, sans égard à la taille de la famille. On prévoit que le retrait de cette limite sera atténué pour les familles de cinq ou plus par le plafond du prêt fixé à 10 000 $.

Rôle des agents des visas

Les agents des visas auront pour tâche de communiquer ces changements aux réfugiés réinstallés au moment où ils discuteront avec eux du programme de prêts aux immigrants au cours de l’entrevue de sélection. Les réfugiés qui voudront demander un prêt pour immigration devront comprendre que ces frais d'administration s’ajouteront à leur prêt, de même que d’autres coûts liés à leur voyage au Canada (à savoir les frais relatifs à l’examen médical et aux déplacements). Le prêt doit être remboursé par la famille au fil du temps, une fois cette dernière établie Canada.