Bulletin opérationnel 359 – le 12 décembre 2011

Exigences à respecter pour que les candidats soient vus lors de la prestation du serment de citoyenneté et procédures à suivre pour les personnes portant un vêtement couvrant complètement ou partiellement leur visage

Objet

Ce Bulletin opérationnel fournit des directives aux employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin de veiller à ce que les candidats soient vus pendant la prestation du serment de citoyenneté lors de la cérémonie et au sujet des procédures à suivre pour les candidats qui portent un vêtement couvrant complètement ou partiellement leur visage.

Contexte

Conformément au paragraphe 19(1) du Règlement sur la citoyenneté, sous réserve du paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté et de l’article 22 du présent règlement, la personne qui s’est vu attribuer la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi doit prêter le serment de citoyenneté par un serment ou une affirmation solennelle faite devant le juge de la citoyenneté. Le paragraphe 19 (2) du Règlement stipule qu’à moins de directives contraires du ministre, le serment de citoyenneté doit être prêté lors d’une cérémonie de citoyenneté.

Le président et le greffier de cérémonie ont la responsabilité de veiller à ce que tous les candidats aient prêté le serment de citoyenneté. Ils doivent aussi avoir vu ces candidats prêter le serment.

Dans certaines circonstances, il est difficile de déterminer si les candidats prêtent le serment parce qu’ils portent un vêtement couvrant complètement ou partiellement leur visage.

Directives opérationnelles

Puisqu’il est nécessaire de s’assurer que TOUS les candidats prêtent le serment de citoyenneté, les procédures suivantes doivent être mises en œuvre immédiatement :

  • Afin que les agents de CIC puissent voir les candidats prêter le serment de citoyenneté, ceux-ci doivent être assis ensemble, le plus près possible du président de cérémonie :
    • Pour les grandes cérémonies (50 candidats ou plus), des agents supplémentaires de CIC seront nécessaires afin de vérifier que les candidats prêtent le serment.
  • Au moment de l’inscription, il faut rappeler au(x) candidat(s) portant un vêtement qui couvre le visage qu’ils devront retirer ce vêtement pendant la cérémonie au moment de la prestation du serment;
    • Il faut indiquer que si le vêtement en question n’est pas retiré, le candidat ne deviendra pas citoyen canadien ce jour-là et ne recevra pas de certificat de citoyenneté.
  • Le greffier, avant le début de la cérémonie, doit insister dans le message du préambule sur le fait que, pendant la prestation du serment de citoyenneté, les candidats doivent être vus en train de prêter le serment en français ou en anglais.

Messages clés à inclure dans le préambule :

  • « La prestation du serment est l’exigence ultime pour devenir un citoyen canadien »;
  • « Le président de cérémonie ou les agents de CIC doivent vous voir prêter le serment en français ou en anglais, ou dans les deux langues »;
  • « S’il n’est pas certain que vous avez prêté le serment, (ou, le cas échéant, s’il n’est pas certain qu’un vêtement recouvrant le visage ait été retiré), vous NE serez PAS invité à vous avancer pour recevoir votre certificat. »
  • Au moment de la prestation du serment, le greffier :
    • Rappellera aux candidats qu’on doit les voir répéter le serment de citoyenneté après le président de cérémonie;
    • Il indiquera, le cas échéant, aux candidats portant un vêtement couvrant complètement ou partiellement le visage qu'ils doivent le retirer.

Directives concernant un candidat que l’on n'a pas vu prêter le serment de citoyenneté

  • Lorsque le président de cérémonie ou un agent de CIC n’a pas vu un candidat prêter le serment, le greffier de cérémonie doit en être avisé immédiatement suivant la prestation du serment.
  • Le certificat du candidat doit être retiré de la pile.
  • Le candidat ne doit PAS être invité à s'avancer et ne recevra PAS de certificat.

Remarque : Si un enfant mineur est associé à la demande du candidat qu’on n’a pas vu prêter le serment, cet enfant ne sera pas appelé à l’avant et ne recevra pas de certificat de citoyenneté, sauf si l’enfant a un autre parent qui est déjà citoyen canadien ou qui prête le serment cette même journée.

  • Après la cérémonie, le greffier abordera le candidat et lui expliquera ce qui suit :
    • Il/elle n’a pas été vu(e) en train de prêter le serment (si cela est dû au fait qu’un vêtement couvrant le visage n’a pas été retiré, il faut l’expliquer);
    • Il/elle ne recevra pas son certificat de citoyenneté ce jour-là;  et
    • Il/elle peut revenir prêter le serment lors d’une prochaine cérémonie de citoyenneté qui sera disponible, pendant laquelle il/elle devra être vu(e) en train de prêter serment (et, le cas échéant, enlever le vêtement lui couvrant le visage pendant la prestation du serment).

Si le candidat refuse de prêter serment lors d’une autre cérémonie, le greffier doit l’informer de ce qui suit :

  • il/elle  ne deviendra pas citoyen(ne) et ne recevra pas de certificat de citoyenneté;  
  • il/elle peut choisir de retirer sa demande, ou son dossier sera clos de façon permanente. S’il/elle veut devenir citoyen(ne) canadien(ne) plus tard, il lui faudra présenter une autre demande.
    • Les bureaux locaux doivent suivre les procédures normales concernant le retrait ou la fermeture d'un dossier. Dans la section « autres motifs », dans le Système mondial de gestion des cases, l'agent de CIC indique que le motif est le refus de prêter le serment ou d'avoir refusé de retirer le vêtement couvrant son visage. Si un enfant mineur est associé à la demande, les procédures normales s'appliquent.

Si le candidat accepte de revenir pour prêter le serment lors d’une autre cérémonie, il/elle :

  • sera convoqué(e) à la prochaine cérémonie de citoyenneté disponible;
  • recevra un autre avis de convocation;
  • devra être vu(e) en train de prêter le serment de citoyenneté;
  • sera informé(e) à nouveau que tout vêtement couvrant le visage devra être retiré pendant la prestation du serment au cours de la cérémonie.

Lorsque le candidat se présente à la deuxième cérémonie, s’il/elle n’est toujours PAS vu(e) en train de prêter le serment, il faut suivre les procédures susmentionnées concernant le refus.

Remarque : la possibilité de se présenter à une autre cérémonie pour prêter le serment de citoyenneté n’est offerte qu’une seule fois.

Afin que les requérant(e)s portant un vêtement qui couvre complètement ou partiellement leur visage sachent à l’avance qu’ils doivent être vu(e)s en train de prêter le serment de citoyenneté par le président de cérémonie, ces requérant(e)s seront informé(e)s :

Lors de l’examen/entrevue (premier avis au requérant(e)) :

  • Les agents de CIC doivent informer les requérant(e)s que, s’ils satisfont à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté et sont invités à prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie, on leur demandera de retirer le vêtement couvrant leur visage pendant la prestation du serment. Un(e) requérant(e) qui ne retire pas son vêtement ne deviendra pas citoyen(ne) canadien(ne) ce jour-là.

Lors de l’audience (le cas échéant – deuxième avis au demandeur) :

  • Les juges doivent rappeler aux requérant(e)s qui portent un vêtement couvrant leur visage que, s’ils satisfont à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté et sont invités à prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie, on leur demandera de retirer le vêtement couvrant leur visage pendant la prestation du serment. Un(e) requérant(e) qui ne retire pas son vêtement ne deviendra pas citoyen(ne) canadien(ne) ce jour-là.