ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 371 – le 19 décembre 2011

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Procédures d’évacuation volontaire – Syrie

Sommaire

Compte tenu de la situation instable en Syrie, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a annoncé le 15 décembre 2011 que les Canadiens devraient évacuer volontairement la Syrie immédiatement. Ils devraient quitter le pays par des moyens de transport commerciaux pendant que ces derniers sont encore disponibles. La période d’évacuation volontaire active se termine à la mi-janvier 2012.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mobilisera ses ressources en Syrie afin de traiter de façon prioritaire les documents relatifs aux demandes de permis de voyage présentées par les conjoints et les enfants à charge de citoyens canadiens, et travaillera en collaboration avec des organismes partenaires pour appuyer cet effort du gouvernement du Canada.

Le communiqué et la foire aux questions à ce sujet peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/media/aff/news-communiques/2011/376.aspx?lang=fra&view=d

Citoyens canadiens et leurs conjoints et enfants à charge en Syrie

Aucune mesure spéciale ne sera mise en place dans le cadre de cette évacuation volontaire. Toutes les exigences, y compris les droits à acquitter, continueront d’être en vigueur en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

La période d’évacuation active se termine à la mi-janvier 2012. CIC, en partenariat avec d’autres ministères, traitera dans un délai de cinq jours civils (et non cinq jours ouvrables) la grande majorité des demandes de permis de voyage présentées par les conjoints et les enfants à charge de citoyens canadiens pour se rendre au Canada.

Demandes d’autres membres de la famille de citoyens canadiens en Syrie

Les demandes de ce groupe seront examinées au cas par cas et seront traitées en priorité seulement si nécessaire. La LIPR accorde suffisamment de latitude aux agents pour faire preuve de souplesse et d’empathie face aux situations d’urgence.

Documents d’entrée au Canada

Les agents aux ports d’entrée doivent être avisés qu’en raison de problèmes de transport, de nombreux passagers pourraient reporter leur arrivée au Canada.

Résidents temporaires au Canada

Les résidents temporaires dont le statut au Canada arrive à échéance et qui ne sont pas en mesure de quitter le Canada en raison de la situation actuelle en Syrie doivent présenter une demande de prolongation de statut. Ils doivent présenter une demande selon la procédure habituelle. À cette fin, il convient de renvoyer les clients aux sites Web suivants de CIC.

Formulaires et trousses pour faire une demande au Canada :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides.html

Demandes en ligne faites au Canada :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande.html

Renseignements aux clients

Les citoyens canadiens qui se trouvent en Syrie et qui souhaitent évacuer volontairement le pays doivent communiquer avec l’ambassade du Canada à Damas au 963 (11) 611-6692, 611-6851 ou 611-6870, ou encore à dmcus@international.gc.ca.

Pour obtenir de l’aide après les heures normales de travail, les Canadiens doivent communiquer avec le Centre des opérations d’urgence à Ottawa, au 613-996-8885 (les appels à frais virés sont acceptés) ou par courriel à sos@international.gc.ca, ou soumettre un formulaire en ligne.

Les amis et les membres de la famille au Canada désireux d’obtenir des renseignements sur des citoyens canadiens qui, selon eux, seraient présents en Syrie peuvent communiquer avec le Centre des opérations (sans frais) au 1-800-606-5499 ou au 1-800-387-3124.

Télécentre de CIC

Des messages clés et informatisés ont été fournis au Télécentre de CIC à Montréal (Québec) pour répondre aux demandes de renseignements généraux des clients.

Expiration des directives

Les présentes directives resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

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