Bulletin opérationnel 225F – le 23 février 2012

Fin du processus d’entrée simplifié visant les spécialistes en technologies de l’information pour le Québec

Mise à jour : Le processus simplifié pour le Québec prend fin le 23 février 2012. Conformément au bulletin opérationnel 225-E, le processus simplifié pour la Colombie-Britannique a pris fin le 31 décembre 2011.

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) remplace le BO 225-E intitulé « Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec », publié le 6 janvier 2012.

En ce qui concerne les demandes de permis de travail pour les sept professions dans le domaine des technologies de l’information (TI) reçues d’ici le 24 mars 2012 et accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) avec une « date d’émission » du 23 février 2012 ou d’une date antérieure, elles seront traitées dans le cadre du processus simplifié.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Service Canada ont publié un avis à l’intention des employeurs selon lequel le processus simplifié visant certaines professions dans le domaine des TI allait prendre fin le 30 septembre 2010 et à compter du 1 octobre 2010, les employeurs qui souhaitaient embaucher un travailleur étranger temporaire auparavant admissible au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devaient demander un avis relatif au marché du travail (AMT), sauf pour les postes situés en Colombie-Britannique, où le processus a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011, et pour les postes situés au Québec, où le processus a été prolongé jusqu’à nouvel ordre.

Citoyenneté et Immigration Canada, RHDCC et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec ont récemment signés un protocole d’entente (PE). Ce PE entrera en vigueur le 24 février 2012 et comprendra un processus simplifié d’AMT visant certaines professions établies par le Québec comme étant recherchées.

Lignes directrices

Demandes de permis de travail reçues avant le 24 février 2012

En ce qui concerne les demandes de permis de travail (demandes initiales et de renouvellement) reçues le 23 février 2012 ou à une date antérieure, les conditions du processus simplifié visant les spécialistes en TI devant s’établir au Québec s’appliqueront. Ces permis, s’ils sont approuvés, seront valides pour une période maximale de un an à partir de la date de délivrance.

Dispositions transitoires

À compter du 24 février 2012, les demandes de permis de travail reçues pour les sept professions particulières dans le domaine des TI visées antérieurement par le processus simplifié devront être accompagnées d’un AMT, sauf si les dispositions transitoires s’appliquent.

En ce qui concerne les demandes de permis de travail pour les sept professions particulières dans le domaine des TI reçues d’ici le 24 mars 2012 et accompagnées d’un CAQ avec une « date d’émission » du 23 février 2012 ou d’une date antérieure, elles peuvent être traitées dans le cadre du processus simplifié. Ces permis, s’ils sont approuvés, devraient être valides pour une période maximale de un an à partir de la date de délivrance.

Ces mesures transitoires ont été mises en place pour une durée de 30 jours afin de réduire les répercussions opérationnelles sur nos partenaires et nos clients.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

MIDI
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/travailleur-specialise/index.html

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