Bulletin opérationnel 279-C – le 28 mai 2012

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Projet pilote de permis de travail liés à une profession donnée en Alberta – Prolongation du projet pilote pour les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur

Objet

L’échéance pour la présentation des demandes dans le cadre du projet pilote relatif aux tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur a été reportée d’une année ou jusqu’à nouvel ordre.

Contexte

Ce projet pilote du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), lancé le 1er juin 2011 en Alberta, permet à des étrangers de venir travailler temporairement au Canada dans une profession donnée et de recevoir un permis de travail (PT) sans avoir à obtenir au préalable un avis relatif au marché du travail (AMT) auprès de Service Canada.

L’annexe sur les TET – archivé de l’Accord de collaboration Canada-Alberta en matière d’immigration prévoit ce qui suit :

« 7.2.1 Le Groupe de travail Canada-Alberta sur les TET, défini au paragraphe 9.2, s’efforcera également de mettre au point des permis de travail liés à une profession donnée (mais non à un employeur donné) pour les TET employés en Alberta dans les domaines de l’ingénierie, de la construction et de l’approvisionnement, afin de permettre une mobilité limitée de certains TET hautement spécialisés dans un secteur industriel donné. »

Paramètres du projet pilote

Ce projet pilote se déroulera ainsi :

Les demandeurs TET qui ont reçu une offre d’emploi comme tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur pour une position située dans la province d’Alberta, d’un employeur de l’Alberta, y compris d’un employeur de l’Alberta agissant au nom d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote CIC-RHDCC concernant les groupes d’employeurs, peuvent recevoir

  1. un permis de travail d’un an lié à un employeur donné ou
  2. permis de travail ouvert de deux ans (lié à une profession donnée, sans restriction de la mobilité au sein de l’Alberta)

selon qu’ils ont reçu ou pas un certificat de qualification de l’Alberta.

Types de demandeurs Période de demande Durée du permis de travail
Compagnon non agréé
- titulaire d’une lettre dans laquelle l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT – commission de l’apprentissage et de la formation industrielle) approuve sa demande au titre du Qualification Certificate Program (QCP – programme de certificat de qualification) pour les TET, ce qui l’autorise à travailler en Alberta jusqu’à ce qu’il ait passé les examens du QCP.
Présenter une demande entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2013* dans un bureau des visas ou, si le demandeur y est admissible, dans un PDE.
 
*Une fois le certificat de qualification obtenu, présenter une demande au CTD-Vegreville avant le 31 mai 2014 pour continuer à participer au projet pilote.
Permis de travail d’un an lié à un employeur donné; travail en Alberta seulement; lié à une profession donnée.
Compagnon agréé par l’Alberta
- titulaire d’un certificat de qualification de l’Alberta
 Présenter une demande entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2013, et avant l’expiration du PT initial Permis de travail ouvert de deux ans (non lié à un employeur donné); travail en Alberta seulement; lié à une profession donnée

Un examen et une évaluation du projet pilote commenceront vers le milieu de l’année 2014.

Les conditions du projet pilote ne viseront que les étrangers admissibles (décrits ci‑dessous) qui doivent travailler, ou travaillent, dans la province de l’Alberta. Tous les PT pertinents doivent être codés conformément à ce qui est indiqué ci-dessous afin de garantir une évaluation efficace du projet pilote.

Les demandeurs pourraient devoir satisfaire à toutes les autres exigences fédérales applicables, notamment la probabilité de quitter volontairement le Canada à la fin de leur période de séjour autorisée. Ils doivent également continuer de satisfaire à toutes les autres exigences d’admissibilité afin d’obtenir le statut de résident temporaire du Canada.

Participants admissibles

  • Les étrangers qui entrent au Canada et qui doivent s’installer en Alberta à titre de TET, et qui sont en possession d’une offre d’emploi initiale délivrée par un employeur de l’Alberta (ou un employeur de l’Alberta qui fait une offre d’emploi au nom d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de Citoyenneté et Immigration Canada [CIC] et Ressources humaines et Développement des compétences Canada [RHDCC] concernant les groupes d’employeurs) pour un emploi de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur — code 7252 de la Classification nationale des professions;
  • Les TET agréés et travaillant actuellement comme tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur en Alberta.

Délivrance des permis de travail

Les demandeurs non agréés

  • Doivent présenter leur demande à l’étranger ou, s’ils y sont admissibles, dans un point d’entrée (PDE) au Canada.
  • Comme la profession de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur est un métier à agrément obligatoire en Alberta, le TET non agréé doit avoir une demande approuvée et une lettre d’approbation de l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT) dans le cadre du Qualification Certification Program avant son arrivée au Canada (voir un exemple à l’annexe A). Il est possible d’obtenir de l’information au sujet du Qualification Certification Program au www.tradesecrets.alberta.ca (en anglais seulement).
  • Les demandeurs qui présentent leur demande à un bureau des visas doivent joindre cette lettre à leur demande de PT. S’ils peuvent présenter leur demande au PDE, cette lettre doit être fournie à l’agent des services frontaliers.
  • Un PT d’un an lié à un employeur donné, propre à la profession de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur et lié à une offre d’emploi d’un employeur donné ou d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CICRHDCC concernant les groupes d’employeurs, peut être délivré à un étranger tel qu’il est mentionné ci-dessus, sur présentation d’une demande (qui comprend le paiement des frais appropriés), sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un AMT. Cette période initiale d’un an vise à permettre à l’étranger de satisfaire aux exigences d’agrément de l’AAIT tout en demeurant à l’emploi du premier employeur ou d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CIC-RHDCC concernant les groupes d’employeurs.

Une fois l’agrément confirmé, le TET pourra présenter une demande de PT de deux ans non lié à un employeur donné (ouvert) qui lui permettra de travailler pour différents employeurs en Alberta dans le domaine de la tuyauterie et du montage de conduites de vapeur.

Les demandeurs agréés

  • Peuvent présenter leur demande du Canada/de l’Alberta, de l’étranger ou, s’il y a lieu, au PDE au Canada.
  • Après avoir obtenu d’agrément de l’AAIT, les participants qui sont déjà au Canada peuvent présenter une demande de PT ouvert de deux ans auprès du Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, par la poste ou en ligne.
  • Les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur qui travaillent déjà dans ce métier en Alberta peuvent présenter directement une demande de PT ouvert de deux ans, mais doivent la présenter avant le 31 mai 2013 ou avant l’expiration de leur PT initial.
  • Les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur qui ont une agrément de l’AAIT et qui habitent actuellement à l’extérieur du Canada, mais qui possèdent une offre d’emploi dans le domaine du montage de tuyaux de vapeur-tuyauterie d’un employeur de l’Alberta, peuvent présenter une demande pour un PT ouvert de deux ans non lié à un employeur donné si la demande est reçue avant le 31 mai 2013.

    Remarque : L’offre d’emploi de l’employeur doit préciser que le salaire offert correspond au taux de rémunération en vigueur accordé aux Canadiens qui occupent la même profession dans la région et que les conditions de travail satisfont aux normes du travail provinciales. Par ailleurs, l’approbation d’une demande de PT pourrait dépendre des résultats d’un examen médical.

Prolongations

Aucune prolongation ne sera accordée dans le cadre de ce projet pilote.

Directives concernant le système

Le code pour la dispense de l’AMT est T13 conformément au R204c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — « un accord conclu entre le ministre et une province ou un groupe de provinces en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi ». Ce code doit être utilisé pour le PT initial d’un an et le PT ouvert de deux ans qui suivra.

Le PT initial et le PT ouvert subséquent doivent tous deux préciser, au champ « province » et dans les « conditions » imprimées, qu’ils ne sont valides que pour un emploi exécuté dans la province de l’Alberta dans le domaine de la tuyauterie et du montage de conduites de vapeur.

Pour faciliter les recherches statistiques, l’évaluation et l’élaboration de politiques, il devrait également être indiqué à la section « Remarques/Notes » que « cette demande de permis de travail est présentée dans le cadre du projet pilote concernant une profession donnée en Alberta ».

Justification

Le projet pilote permettra de déterminer si la délivrance d’un PT « ouvert » propre à une profession donnée dans le domaine de l’ingénierie, de la construction ou de l’approvisionnement peut favoriser la mobilité d’un TET qualifié dans un secteur industriel donné.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements au sujet de ce projet pilote, veuillez téléphoner au 1‑877‑944‑9955, le numéro sans frais à l’intention des travailleurs étrangers temporaires de l’Alberta, ou visiter le site Web du ministère des Services sociaux de l’Alberta : Canada-Alberta Temporary Foreign Worker (TFW) Annex Pilot on Occupation Specific Work Permits Steamfitter-Pipefitter (PDF, 22 Ko) (en anglais seulement).

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