Bulletin opérationnel 295-A – le 7 mai 2012

Changement de procédure pour le traitement des demandes au titre du regroupement familial provenant du Québec – Modifié

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) contient des renseignements au sujet des changements apportés à la procédure applicable aux demandes au titre du regroupement familial provenant du Québec. Ces changements ont été mis en œuvre le 25 mars 2011 par le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC) du Québec. Ces changements s’appliquent lorsque le répondant vit au Québec ou à l’étranger, s’il y a lieu, et peut parrainer un membre de son regroupement familial suivant les exigences fédérales.

Objet

Ce BO contient des directives opérationnelles quant aux changements de procédure mis en œuvre par le MICC en ce qui concerne les demandes présentées au titre du regroupement familial. À partir du 25 mars 2011, les changements s’appliqueront lorsque le répondant vit au Québec et peut parrainer un membre de son regroupement familial suivant les exigences fédérales. Ils s’appliqueront également lorsque le répondant est un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du pays, mais qui compte s’installer au Québec à son retour au Canada, et qui veut parrainer un époux, un partenaire ou un enfant qui est à sa charge.

Contexte

Actuellement, lorsque le Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) reçoit une demande et que le répondant vit au Québec, ou va s’installer au Québec, et respecte les exigences fédérales au chapitre de l’admissibilité, le CTD-M, et non le demandeur, envoie une copie de la demande d’engagement (IMM 1344FA (PDF, 386 Ko)) directement au MICC.

Pour leur part, le Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V) et les bureaux intérieurs envoient les formulaires IMM 1344 et IMM 5001 au MICC lorsque le répondant respecte les trois conditions suivantes :

répondre aux exigences minimales du gouvernement fédéral;
résider au Québec;
parrainer un époux ou un conjoint de fait à partir du Canada.

Instructions

a) CTD-M

À partir du 25 mars 2011, lorsque le CTD-M recevra une demande pour laquelle le répondant respecte les exigences fédérales pour parrainer un membre de son regroupement familial et réside au Québec, il devra envoyer une lettre au répondant lui demandant de télécharger la trousse d’engagement du MICC, de la remplir et de la soumettre au MICC, en joignant une copie de la lettre du CTD.

Le CTD-M enverra le formulaire IMM 1344FA (PDF, 386 Ko) directement au MICC uniquement dans les dossiers d’adoption.

Le CTD peut envoyer la version électronique du formulaire IMM 1344 à garants.dsiq@micc.gouv.qc.ca.

Si un répondant décide d’ajouter un membre de son regroupement familial pendant le traitement de sa demande (un enfant à charge nouvellement né), ou si un membre de sa famille qui ne devait pas l’accompagner l’accompagne après tout, le CTD-M enverra au répondant une lettre lui demandant de télécharger la trousse d’engagement du MICC, de la remplir et de la soumettre au MICC, en joignant une copie de la lettre du CTD.

b) Bureaux des visas

Le MICC continuera d’envoyer les décisions relatives aux demandes d’engagement aux bureaux des visas, comme par le passé.

Si un agent des visas remarque que la demande d’engagement a été approuvée, mais qu’il manque le certificat de sélection du Québec (CSQ) pour une ou plusieurs des personnes visées par la demande, il doit prier le demandeur principal de fournir les certificats manquants.

Dans les cas pour lesquels la demande de parrainage ne respecte pas les exigences fédérales, mais où le répondant a décidé de poursuivre avec le traitement de la demande, le bureau des visas communiquera directement avec le MICC pour obtenir le CSQ.Les employés des bureaux des visas peuvent communiquer avec le MICC à garants.dsiq@micc.gouv.qc.ca.

c) CTD-V, bureaux de réduction de l’arriéré (BRA) et bureaux locaux de CIC

En ce qui concerne les demandes CF1, CFC et FCH, le bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) enverra au répondant une lettre lui demandant de télécharger la trousse d’engagement du MICC, de la remplir et de la soumettre au MICC, en joignant une copie de la lettre du CTD. Il n’est plus nécessaire de transmettre le formulaire IMM 1344 ou IMM 5001 au MICC.

Si un répondant décide d’ajouter un membre de son regroupement familial pendant le traitement de sa demande, ou si un membre de sa famille qui ne devait pas l’accompagner l’accompagne après tout, le bureau de CIC enverra au répondant une lettre lui expliquant la procédure et lui demandant de remplir la demande d’engagement du MICC et de la soumettre au MICC, en joignant une copie de la lettre du CTD, du BRA ou de CIC.

En ce qui concerne les demandes pour circonstances d’ordre humanitaire qui sont parrainées (CH2), le bureau de CIC enverra des copies des formulaires IMM 1344 et IMM 5001 ainsi que de la transmission au MICC. Dans tous les autres cas, il n’est plus nécessaire d’envoyer ces documents au MICC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre superviseur ou votre conseiller de programme régional. Les conseillers peuvent quant à eux communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination.