Bulletin opérationnel 325B – le 6 février 2012

Nouveau formulaire de parrainage avec code à barres 2D (IMM 1344)

Objet

Le 6 février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lancera un nouveau formulaire de parrainage avec code à barres bidimensionnel (2D) intitulé Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344). Ce formulaire devra être utilisé par les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux au Canada ainsi que par les membres de la catégorie du regroupement familial.

Contexte

Le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) avec code à barres 2D a été lancé le 18 juillet 2011; cependant, CIC devait saisir manuellement les données inscrites sur le formulaire IMM 1344.

Situation actuelle

Les citoyens canadiens et résidents permanents qui souhaitent parrainer des membres de la catégorie des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux au Canada ou de la catégorie du regroupement familial aux fins d’immigration au Canada doivent remplir et présenter le formulaire Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) accompagné du Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) avec code à barres 2D. Les cosignataires, s’il y a lieu, doivent être nommés sur le formulaire, qui est habituellement rempli à la main. Le formulaire ne peut pas être sauvegardé électroniquement, et les renseignements qui y figurent ne peuvent être balayés pour être téléchargés dans les systèmes existants de CIC.

Nouveaux formulaires

À compter du 6 février 2012, le nouveau formulaire IMM 1344 avec codes à barres 2D sera disponible en ligne. Les anciennes versions ne seront plus disponibles.

Le site Web de CIC sera mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées à ce formulaire. En ce qui concerne les sites Web des missions, la plupart ne seront pas modifiés puisqu’ils comportent un lien direct vers le site Web principal de CIC. On a communiqué avec les missions dont le site renvoie directement aux anciens formulaires. Cependant, toutes les missions doivent examiner attentivement leurs sites Web et les documents qui s’y trouvent afin de vérifier s’il y a des références textuelles à des formulaires ou procédures maintenant désuets. En cas de divergence, les demandes de modifications aux sites Web des missions doivent être adressées directement à l’équipe Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à canada-international@international.gc.ca, avec copie à la Région internationale/RIX, à IRCC.INMissionSupport-SoutienMissionRI.IRCC@cic.gc.ca.

CIC acceptera les anciennes versions des formulaires de demande de parrainage jusqu’au 31 mars 2012.

Précisions au sujet du formulaire

Comme c’est le cas avec le formulaire générique de demande de résidence permanente actuel (IMM 0008), le nouveau formulaire IMM 1344 créera un code à barres lorsque le demandeur l’aura rempli et validé électroniquement.

Le nouveau formulaire Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) devrait maintenant être accessible en ligne, et les répondants peuvent sauvegarder un formulaire de demande partiellement rempli. Comme pour le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008), la saisie de données dans le Système mondial de la gestion des cas (SMGC) est facilitée par l’intégration de codes à barres qui seront créés lorsque le demandeur remplit son formulaire électroniquement. Les codes à barres n’apparaîtront que sur le formulaire IMM 1344 lorsque tous les champs requis auront été remplis et que le demandeur aura cliqué sur le bouton « valider » (situé en haut et en bas du formulaire). Les codes à barres, qui seront imprimés sur la dernière page du formulaire, contiendront toutes les données saisies par le demandeur et pourront être balayés afin d’être téléchargés directement dans le SMGC. Pour aider les demandeurs à remplir avec exactitude le nouveau formulaire IMM 1344, des fenêtres s'affichent automatiquement à mesure que le demandeur le remplit. Grâce à la quantité accrue de données recueillies avec le SMGC, cette caractéristique sera très importante pour aider les bureaux à faire la saisie de données. CIC continue d’examiner des façons de faciliter encore davantage la saisie de données afin de garantir que les renseignements demandés par les clients soient disponibles pour le traitement du cas, sans avoir à les saisir manuellement.

Tous les formulaires de demande sont toujours examinés pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et les bureaux doivent toujours conserver le formulaire dûment rempli lorsque le traitement est terminé.

Les agents doivent encourager les demandeurs à remplir les nouveaux formulaires par voie électronique plutôt qu’à la main et à ne pas présenter les anciens formulaires de demande. On conseille aux agents et aux demandeurs de lire le guide d’instructions, car il contient de plus amples renseignements sur la façon de remplir les nouveaux formulaires de demande.

À l’instar du formulaire IMM 0008, le formulaire IMM 1344 est accessible en ligne.

Se référer au guide de formation du SMGC pour des instructions spécifiques au SMGC.

Des produits de communication au sujet de ce nouveau formulaire de demande seront fournis au Télécentre de CIC et l’information sera affichée sur le WebSRI.