Bulletin opérationnel 380 – le 31 janvier 2012

Fermeture et transfert des services des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, aux bureaux des visas voisins

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Ce Bulletin oérationnel (OB) fournit des renseignements au sujet de la fermeture du bureau des visas à Damas (Syrie), jusqu’à nouvel ordre, et du transfert des services des visas et d’immigration offerts à Damas aux bureaux des visas voisins, en raison de la persistance de l’agitation. La redistribution de la charge de travail créera de nouvelles responsabilités aux bureaux des visas à Beyrouth (Liban), à Amman (Jordanie), à Ankara (Turquie) et à Tel‑Aviv (Israël). Les bureaux à Amman et à Beyrouth seront également désignés comme des bureaux des visas offrant tous les services, et celui à Ankara deviendra le nouveau centre régional de programmes.

Contexte

À compter de maintenant, en raison de la situation en Syrie, les sections des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Damas sont fermées, jusqu’à nouvel ordre. Les cas en instance du bureau de Damas ont été redistribués aux bureaux des visas voisins dans la région. En raison de cette mesure, de nouveaux bureaux des visas seront responsables des demandes de résidence temporaire venant de Chypre, du Liban et de la Syrie et des demandes de résidence permanente de Chypre, de l’Iran, de l’Iraq, de la Jordanie, du Liban et de la Syrie. La mesure aura également une incidence sur les demandes d’asile de la Syrie, du Liban, de Chypre, de la Jordanie, de l’Iraq, de l’Iran et de la Grèce.

Instructions

Centre régional de programmes

Le bureau des visas de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à Ankara, en Turquie, remplacera celui à Damas, en Syrie, comme centre régional de programmes.

Traitement des demandes de résidence temporaire

Nouvelles demandes

Personnes résidant… Les demandes doivent être envoyées…
En Syrie Au bureau des visas à Amman (Jordanie) OU au bureau des visas à Beyrouth (Liban) OU en personne à tout autre bureau des visas de CIC
Au Liban Au bureau des visas à Beyrouth (Liban)
À Chypre Au bureau des visas à Tel-Aviv (Israël)

Demandes en cours de traitement

Le traitement des demandes de résidence temporaire en cours de traitement au bureau à Damas se poursuivra à cet endroit.

Traitement des demandes de résidence permanente

Nouvelles demandes

Les nouvelles demandes des travailleurs qualifiés (fédéral), des travailleurs qualifiés (Québec), des candidats des provinces et des investisseurs continueront d’être envoyées au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney (BRCD-S) en premier. Celles de la catégorie du regroupement familial continueront d’être envoyées au Centre de traitement des demandes-Mississauga (CTD-M) en premier.

Le BRCD-S, le CTD-M, le Centre de traitement des demandes d’Ottawa et le Centre de traitement des demandes de Vegreville devront conserver les dossiers touchés jusqu’au 1er mars 2012, soit jusqu’à ce que le transfert des services soit terminé. À compter du 1er mars 2012, ces dossiers pourront être envoyés au bureau approprié, comme il est indiqué ci-dessous :

Demandeurs… Les demandes doivent être envoyées…
De la Syrie, de la Jordanie et de l’Iraq Au bureau des visas à Amman (Jordanie)
Du Liban Au bureau des visas à Beyrouth (Liban)
De Chypre Au bureau des visas à Tel-Aviv (Israël)
De l’Iran Au bureau des visas à Ankara (Turquie)

Demandes en cours de traitement

Les demandes en cours de traitement au bureau à Damas ont été transférées au nouveau bureau des visas responsable. Tous les originaux des documents justificatifs accompagnant les demandes se trouvant au bureau à Damas ont également été transférés. Les personnes qui ont déjà envoyé les documents à l’ambassade du Canada à Damas n’auront pas à les envoyer de nouveau.

Demandes d’asile

Nouvelles demandes

Le programme de réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) en Syrie a été suspendu et le bureau des visas à Damas n’acceptera aucune nouvelle demande d’asile faite par des réfugiés de la Syrie, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada mettront en attente toutes les nouvelles demandes de parrainage privé présentées par les réfugiés syriens jusqu'à ce que le Ministère ait établi des mesures d’urgence à long terme. Les partenaires de la réinstallation, comme les répondants privés et le HCR, seront informés en temps voulu de l’endroit où peuvent être présentées les nouvelles demandes/recommandations et du nombre de demandes qu’accepteront les autres bureaux des visas.

Demandes en cours de traitement

Au cours des prochains mois, le bureau à Amman traitera les centaines de demandes de réfugiés restantes qui ont été jugée recevable. Les cas de réfugiés restants visant des personnes résidant en Syrie seront transférés dans un endroit sécuritaire, et le traitement des demandes reprendra une fois que le bureau des visas à Damas pourra ouvrir de nouveau ses portes.

Les cas en instance du dossier de réinstallation des réfugiés visant des personnes résidant à l’extérieur de la Syrie seront redistribués de la même façon dans la région, comme il est indiqué ci‑dessous, et le traitement reprendra :

Personnes résidant

Les demandes ont été transférées…

Au Liban Au bureau des visas à Beyrouth (Liban)
À Chypre Au bureau des visas à Tel-Aviv (Israël)
En Jordanie et en Iraq Au bureau des visas à Amman (Jordanie)
En Grèce Au bureau des visas à Rome (Italie)
En Iran Au bureau des visas à Ankara (Turquie)

Résidents permanents de retour

On encourage les résidents permanents de retour à présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent en personne à un centre de réception des demandes de visa. Les demandeurs ne doivent envoyer aucune correspondance ou demande à la section des visas au bureau à Damas.

Demandes de renseignements de clients externes

Les demandeurs touchés doivent s’attendre à des délais de traitement supplémentaires pendant la période de transition. Les demandeurs et leurs représentants doivent éviter de communiquer avec les bureaux des visas régionaux. Le nouveau bureau responsable du traitement des demandes communiquera avec les demandeurs en temps voulu.

Expiration des directives

Ces directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.

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