Bulletin opérationnel 383 – le 1 février 2012

Présentation du formulaire téléchargeable IMM 5455 – Renseignements supplémentaires

Résumé

Le présent bulletin opérationnel (BO) présente une nouvelle version téléchargeable du formulaire IMM 5455 – Renseignements supplémentaires.

Contexte

Le formulaire Renseignements supplémentaires (IMM 5455) sert à recueillir de l’information sur le demandeur en lien avec le traitement de la carte de résident permanent (carte RP). La version imprimée de ce formulaire comporte une zone photo ainsi qu’une case ombrée, qui aident à saisir numériquement la signature du demandeur. En raison de ces caractéristiques spéciales, ce formulaire n’est pas offert en format téléchargeable. Les demandeurs de cartes RP devaient communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour se faire envoyer le formulaire par la poste. Cette situation retardait le processus de demande pour les demandeurs et entraînait une hausse des frais postaux et des coûts de manutention pour CIC.

Nouveau format

À compter du 1er février 2012, l’IMM 5455 sera offert aux clients dans un format téléchargeable qui peut être rempli. La case de signature ombrée n’est plus une exigence, étant donné que la caractéristique pour la signature du demandeur ne figurera plus sur les cartes RP délivrées à compter du 1er février 2012. On demandera aux clients de fournir leurs photos dans une petite enveloppe qui accompagnera leur formulaire IMM 5455 dûment rempli, et de ne pas joindre les photos au formulaire IMM 5455. Les photos seront apposées au formulaire avec une bande adhésive au Centre de traitement des demandes (CTD)-Cartes RP à Sydney. La demande de carte RP et le guide qui l’accompagne ont été mis à jour pour tenir compte de ces modifications.

Citoyenneté et Immigration Canada cessera d’envoyer le formulaire IMM 5455 par la poste, puisqu’il est maintenant téléchargeable.  Néanmoins, comme déclaré dans le O 352, le formulaire ne sera envoyé que dans les cas suivants :

  • les personnes qui demandent un document en braille ou en gros caractères;
  • les personnes qui sont dans la situation suivante (tous les éléments) :
    • n’ont pas accès à l’Internet ou ne possèdent pas d’imprimante;
    • n’ont pas de membres de la famille ou d’amis en mesure de les aider; et
    • sont incapables d’obtenir une trousse de demande par l’entremise d’un organisme ou d’une entreprise en raison d’une mobilité réduite.
  • Les personnes qui résident dans des régions éloignées où l’Internet n’est pas disponible. Cela peut être vérifié sur le site Web d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/app/sitt/bbmap/hm.html?lng=fra.

Le CTD-CRP-Sydney conservera la capacité de traiter les deux versions de l’IMM 5455. Le traitement interne de la correction de photos, par l’entremise des Point d’entrée et des bureaux de CIC, pourrait continuer de s’effectuer au moyen de la version papier du formulaire.

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