Bulletin opérationnel 385 – le 13 février 2012

Directives pour créer une demande dans le SMGC concernant le parrainage d’un enfant non nommé devant être adopté et une demande concernant l’adoption des frères et sœurs

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) énonce les directives à suivre pour créer un dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour une demande en vue d’adopter un enfant non nommé et pour une demande concernant l’adoption des frères et sœurs.

Objet

Le nouveau Formulaire de demande générique [IMM 0008] pour toutes les demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial est en vigueur depuis le 18 juillet 2011. Les parents adoptifs qui présentent une demande en vue de parrainer un enfant adopté doivent soumettre le formulaire Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] et le formulaire IMM 0008 pour que leur demande soit considérée comme complète. Il est possible que certains parents adoptifs ne connaissent pas, au moment de présenter la demande, le nom complet et la date de naissance de l’enfant à adopter, auquel cas ils doivent tout de même soumettre le formulaire IMM 0008 dont l’agent se servira pour créer la demande dans le SMGC.

Contexte

Depuis le 18 juillet 2011, toutes les demandes visant à parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial doivent être accompagnées du formulaire IMM 0008. Il s’agit donc d’un changement dans la façon dont certaines demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial (y compris celles concernant des parents, des grands-parents, d’autres membres de la famille, des cas d’adoption et d’orphelins) étaient soumises au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) aux fins d’évaluation de l’admissibilité au parrainage. Auparavant, toutes les demandes non prioritaires au titre de la catégorie du regroupement familial devaient comprendre les formulaires IMM 1344 A et B, et les documents à l’appui du parrainage devaient être soumis au CTD-M. La présentation du formulaire IMM 0008 et des documents à l’appui au bureau des visas était requise une fois que la décision relative à l’admissibilité au parrainage avait été prise au CTD-M. Les deux formulaires doivent maintenant être soumis simultanément afin de permettre la création du dossier dans le SMGC. En outre, la présentation des deux formulaires simplifiera le processus. Si un formulaire IMM 1344 n’est pas accompagné du formulaire IMM 0008, le dossier sera retourné au répondant pour qu’il le complète.

Veuillez consulter les BO 325B et 326 pour en savoir plus au sujet de l’instauration de ces nouveaux formulaires.

Directives

Les parents adoptifs (répondants) d’un enfant non nommé doivent suivre les directives relatives au parrainage d’un enfant qui n’a pas encore été identifié énoncées à l’Appendice A du Guide du répondant et remplir le formulaire IMM 0008 en fournissant le plus de renseignements possible. Si le nom de l’enfant est inconnu, les parents adoptifs doivent laisser en blanc le champ du nom.

On encourage les agents à créer dans le SMGC une demande pour un enfant non nommé en utilisant les renseignements fournis dans le formulaire IMM 0008 soumis avec la demande de parrainage, comme ceci :

Nom de famille : Nom de famille du répondant ou du parent adoptif
Prénom(s) : blanc, « bébé » ou « enfant »
Date de naissance : **astérisques**
Sexe : Inconnu

Il incombe au demandeur d’aviser le bureau des visas compétent une fois que l’enfant aura été identifié. L’agent des visas procédera à la mise à jour du nom de l’enfant dans la demande créée initialement dans le SMGC.

Adoption de frères et sœurs

Il est possible qu’une demande de parrainage, concernant un enfant à adopter, soit en suspens au sujet d’un enfant non nommé et que le répondant soit avisé d’une naissance multiple ou du fait que des frères et sœurs de l’enfant en question peuvent également être adoptés. Si le répondant souhaite adopter un ou plusieurs autres enfants, il doit remplir un formulaire IMM 1344 distinct pour chaque enfant et le soumettre au CTD-M avec les documents requis. Sur l’enveloppe, le répondant doit inscrire la mention ADOPTION DE FRÈRES ET DE SŒURS pour faciliter la mise en correspondance des nouvelles demandes avec la demande existante.

Les frais relatifs au traitement de toute nouvelle demande doivent également être inclus.

Contacts

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des procédures énoncées dans le présent BO, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, à l’adresse suivante : OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

Depuis le 14 octobre 2010, il est possible de se procurer tous les nouveaux formulaires, les guides d’instruction connexes ainsi que toute la documentation à l’appui en consultant le site Internet, à l’adresse suivante : /francais/information/demandes/visa.asp.

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