Bulletin opérationnel 392 – le 1 mars 2012

Transition hors des services de CIC lorsque les nouveaux arrivants obtiennent leur citoyenneté

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel informe les agents d’établissement de la politique opérationnelle sur la transition des clients hors des services du Programme d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) une fois qu’ils ont obtenu leur citoyenneté. Lorsque les résidents permanents ou les réfugiés deviennent des citoyens canadiens, ils ne sont plus admissibles aux services offerts dans le cadre du Programme d’établissement. Cependant, ils ne devraient pas être désavantagés parce qu’ils choisissent d’obtenir leur citoyenneté et, par conséquent, une période de temps est nécessaire pour la transition des services de CIC à ceux offerts par d’autres ministères (p. ex. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)) ou les provinces/territoires.

Objet

Il importe d’assurer une transition ordonnée hors des services du Programme d’établissement lorsque les clients de CIC obtiennent leur citoyenneté canadienne et, par conséquent, doivent se tourner vers les services offerts par d’autres ministères ou ordres de gouvernement.

Contexte

Les modalités et conditions du Programme d’établissement stipulent que lorsque les nouveaux arrivants deviennent des citoyens canadiens, ils ne sont plus admissibles aux services de CIC. D’une part, les nouveaux arrivants sont encouragés à devenir des Canadiens à part entière, mais, d’autre part, l’obtention de la citoyenneté se traduit par la perte d’accès aux services de CIC. Actuellement, les pratiques varient d’une région à une autre en ce qui a trait au délai selon lequel les clients doivent quitter les services de CIC après avoir obtenu leur citoyenneté. Dans certaines provinces, CIC et les gouvernements provinciaux se partagent les frais de programme et, dans de tels cas, les clients peuvent continuer à se prévaloir des services du programme à titre de participants parrainés par la province. Pour ce qui est des autres services de CIC, comme ceux liés à l’accès au marché du travail, il est possible qu’un programme semblable soit offert aux citoyens par RHDCC ou une province. Il faut donc allouer suffisamment de temps pour permettre une transition ordonnée hors des services de CIC vers ceux offerts par d’autres ministères ou ordres de gouvernement.

Directives

La période de transition adéquate variera pour les différents programmes. Pour ce qui est des cours de langue pour les immigrants au Canada qui sont offerts selon des trimestres d’une durée déterminée (p. ex., de septembre à janvier, de février à juin), la période de transition maximale serait jusqu’à la fin du trimestre pour lequel le nouvel arrivant est inscrit (p. ex., juin). Quant aux autres programmes qui n’ont pas de date limite évidente pour la suspension du service, une période de temps maximale durant laquelle les nouveaux arrivants pourront se prévaloir des services sera en vigueur une fois qu’ils auront obtenu leur citoyenneté. Une période de transition de deux mois est considérée adéquate en vue de prendre les dispositions nécessaires pour s’inscrire aux programmes offerts par d’autres ministères ou ordres de gouvernement.