Bulletin opérationnel 394 – le 8 mars 2012

Validité des avis relatifs à un emploi réservé

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

À compter d’aujourd’hui, les agents n’ont plus besoin d’exiger un nouvel avis relatif à un emploi réservé (AER) de Service Canada (SC), l’organisme de prestation de services de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), dans les cas où l’AER expire pendant que la demande du travailleur qualifié (fédéral) (TQF) est en cours de traitement. Les agents peuvent tout de même délivrer un visa de résident permanent (RP) au demandeur pourvu que l’AER était valide à la date de réception de la demande, que l’agent est convaincu que l’offre d’emploi est toujours valide et qu’aucun renseignement défavorable à l’égard de l’employeur n’a été reçu.

Contexte

Il peut y avoir des cas où l’AER a expiré alors que la demande du TQF était en cours de traitement. Lorsque cela se produisait, les agents avaient l’habitude d’exiger que l’employeur obtienne un nouvel AER de SC, et ce, même s’il n’y avait eu aucune modification à l’offre d’emploi. Cette situation causait de la frustration chez l’employeur et allongeait le délai de traitement au bureau des visas.

Directives

Vérification des notes dans le Système mondial de gestion des cas

Avant de délivrer un visa, les agents doivent vérifier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) que SC n’a apporté aucune modification à l’AER et qu’aucun renseignement défavorable à l’égard de l’employeur n’a été reçu.

À compter d’aujourd’hui, dans les cas où un avis délivré par RHDCC, tel qu’il est prévu au R82(2)c), arrive à expiration pendant que la demande de résidence permanente au Canada est en cours de traitement, l’agent peut tout de même délivrer un visa pourvu qu’il soit convaincu que l’offre d’emploi est toujours valide et que SC n’ait pas révoqué l’avis original. Si l’agent n’est pas convaincu que l’offre est toujours valide, il peut demander à l’employeur d’obtenir un nouvel AER de RHDCC.

Rôle de Service Canada

Avant de délivrer le visa, il est possible que l’agent souhaite confirmer certains renseignements au sujet de l’AER. Afin d’éviter le double emploi, il convient de souligner qu’au moment de délivrer un AER positif, les agents de SC vérifient ce qui suit :  

  • l’authenticité de l’offre d’emploi et les antécédents de l’employeur;
  • s’il s’agit bien d’un poste permanent à temps plein, et non saisonnier;
  • si le salaire offert au travailleur qualifié correspond au taux de salaire courant pour la profession et si les conditions de travail répondent aux normes généralement acceptées par le Canada.

Conformément à la procédure de traitement régulière, SC contacte également chaque employeur par téléphone afin de confirmer que l’offre d’emploi est toujours valide, que les conditions et le salaire n’ont pas changé et pour rappeler à l’employeur son engagement d’embaucher l’intéressé lors de son arrivée au Canada, après que ce dernier a obtenu un visa de RP.

RHDCC et SC demandent également aux employeurs de fournir certains documents à l’appui de leur demande d’AER.

Contacter RHDCC

Avant de délivrer le visa, il est possible que les agents souhaitent vérifier des renseignements au sujet de l’avis ou de l’offre d’emploi qui ne figurent pas dans le SMGC lorsqu’ils soupçonnent qu’il y a eu fraude ou qu’ils doutent de l’authenticité de l’offre d’emploi.

Avant de contacter le demandeur ou l’employeur, les agents doivent d’abord contacter RHDCC à l’adresse nc-cic_exchange-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca en vue de confirmer ou d’obtenir des renseignements qui ne figurent pas dans le SMGC, mais qui pourraient avoir été obtenus par SC au moment de l’évaluation de la demande. Cela contribuera à éliminer le double emploi aux missions et à SC.

Après avoir consulté RHDCC, les agents peuvent contacter l’employeur ou le demandeur afin d’obtenir des renseignements additionnels ou des précisions, p. ex. pour confirmer que l’offre d’emploi permanent existe toujours ou pour remédier à toute préoccupation concernant l’authenticité de l’offre d’emploi.

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