Bulletin opérationnel 399 – le 10 avril 2012

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Directives à l’intention des agents qui évaluent l’entrée temporaire au Canada d’athlètes et d’entraîneurs étrangers ainsi que d’autres membres essentiels d’équipes étrangères – R186h)

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel vise à informer les agents au sujet de la révision à venir de la section 5.9 du guide « Procédures des travailleurs étrangers temporaires » (FW 1) intitulée « Travailler sans permis de travail R186h) – Athlètes et entraîneurs ». Les indications seront élargies et comprendront l’évaluation d’autres membres essentiels d’équipes étrangères, outre les athlètes, les entraîneurs et les soigneurs.

Objet

Les directives actuelles dans le guide FW 1 semblent indiquer que l’alinéa R186h) n’a trait qu’aux athlètes, aux entraîneurs et aux soigneurs. Le guide fera l’objet d’une révision afin d’y ajouter les membres qui jouent un rôle de premier plan dans les performances globales d’une équipe.

Contexte

Bien que le guide ne limite pas les personnes considérées comme « membres d’une équipe », il fournit une liste non exhaustive d’exemples comprenant les athlètes, les entraîneurs et les soigneurs.

En fait, les membres d’équipes étrangères ou d’équipes amateures canadiennes ne se limitent pas aux athlètes et aux entraîneurs; ils comprennent également d’autres membres de soutien de l’équipe nécessaires pour le sport ou la manifestation sportive en question, comme le chef d’équipe, le chef d’équipe adjoint, le coordonnateur de la programmation de l’événement, la personne chargée de l’équipement et, pour les équipes de polo, les valets d’écurie d’équipes de polo, les médecins, les physiothérapeutes et les chiropraticiens qui accompagnent les chevaux pendant les compétitions. S’il est possible de prouver que le rôle que joue un étranger est essentiel au fonctionnement d’une équipe dont le ou les membres principaux ont obtenu une dispense de permis de travail en vertu de l’alinéa R186h), il devrait donc être admissible lui aussi à la dispense de permis de travail en vertu de l’alinéa R186h).

Politique et procédures actuelles

L’alinéa R186h) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) indique ce qui suit :

L’étranger peut travailler au Canada sans permis de travail à titre de participant indépendant ou de membre d’une équipe étrangère ou d’une équipe amateure canadienne, prenant part au Canada à des activités ou à des manifestations sportives.

La section 5.9 du guide FW 1 donne des indications sur l’autorisation de la dispense aux athlètes, aux entraîneurs et aux soigneurs étrangers d’équipes étrangères; toutefois, à l’heure actuelle, la disposition ne comprend pas les autres membres essentiels des équipes.

Révision de la section 5.9 du guide FW 1 intitulée « Travailler sans permis de travail R186h)– Athlètes et entraîneurs »

La section 5.9 du guide FW 1 fera l’objet d’une révision afin d’apporter les modifications suivantes :

5.9 Travailler sans permis de travail R186h) – Athlètes et membres d’une équipe

L’alinéa R186h) permet aux athlètes étrangers professionnels ou amateurs de participer à des manifestations sportives tenues au Canada à titre de participants individuels ou de membres d’une équipe étrangère ou amateure canadienne. Il permet également aux entraîneurs et aux soigneurs étrangers d’athlètes étrangers amateurs ou professionnels et à d’autres membres essentiels de l’équipe de participer à des manifestations sportives tenues au Canada.

Exemples de participants individuels à des manifestations sportives tenues au Canada :

  • des joueurs amateurs dans des équipes canadiennes (y compris le niveau junior majeur A et les équipes inférieures) (p. ex. il faut délivrer une Fiche du visiteur aux athlètes autorisés à entrer au Canada dans cette catégorie pour une saison complète);
  • des étrangers propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement (p. ex. maître-chien);
  • des jockeys venant d’écuries établies à l’étranger;
  • des pilotes de voitures de course;
  • des personnes qui viennent participer à des essais avec des équipes professionnelles.

Exemples de personnes constituant des membres d’une équipe :

  • les personnes qui possèdent une combinaison nécessaire de rôles, de compétences et de qualifications qui font d’elles des membres essentiels d’une équipe dont le ou les membres principaux ont obtenu une dispense de permis de travail en vertu de l’alinéa R186h) – (voir la Note);
  • des entraîneurs ou soigneurs à temps plein ou partiel d’athlètes étrangers;
  • les valets d’écurie d’équipes de polo.

Note : Les professionnels essentiels à la participation d’une équipe consistent en ceux qui offrent un service dont l’équipe étrangère et ses membres, ou ceux de l’équipe amateure canadienne (de façon saisonnière) sont les seuls à bénéficier, et qui n’entrent pas sur le marché du travail canadien ou ne lui font pas concurrence directement.

Indications supplémentaires – valets d’écurie d’équipes de polo

Les tâches liées à l’emploi des toiletteurs qui travaillent avec des chevaux pur-sang et qui constituent des membres essentiels d’une équipe (valets d’écurie d’équipes de polo) sont très différentes de celles des toiletteurs qui travaillent dans une ferme, bien que le code de la Classification nationale des professions (CNP) soit le même. Ils sont donc admissibles à la dispense du permis de travail aux termes de l’alinéa R186h).

Ressources humaines et Développement des compétences Canada estime que les toiletteurs d’équipes de polo et les autres membres d’une équipe qui s’occupent des chevaux participant à une équipe reconnue devraient être considérés comme des membres essentiels de l’équipe et ne devraient pas demander un avis sur le marché du travail (AMT), étant donné qu’ils n’entrent pas sur le marché du travail du Canada. Dans le même ordre d’idée, un médecin ou un chiropraticien canadien spécialisé en chevaux ne connaîtrait pas les antécédents médicaux d’un cheval ou d’un poney d’une équipe étrangère de polo donnée; il serait insensé qu’un chiropraticien ou médecin canadien suive un cheval particulier à toutes les compétitions.

La Canadian Polo Association peut confirmer qu’il existe une pénurie de valets d’écurie d’équipes de polo expérimentés au Canada, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un sport commun au pays et que très peu de Canadiens seraient intéressés à apprendre un métier dont la période d’emploi est si limitée, en raison de la nature saisonnière du sport.

« Il existe environ 16 clubs de polo au Canada (lesquels ne sont pas tous enregistrés auprès de Polo Canada). Les capacités de chaque équipe varient. Habituellement, les équipes sont composées d’un mélange d’amateurs et de professionnels qui jouent ensemble.

Il ne fait aucun doute que les toiletteurs jouent un rôle de premier plan dans l’équipe. Leur expertise est liée très particulièrement aux joueurs et aux chevaux dont ils s’occupent. » (POLO Canada : www.polocanada.ca)

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