Bulletin opérationnel 402 (modifié) – le 22 février 2013

Traitement par les bureaux intérieurs de CIC des documents de confirmation de résidence permanente en provenance des bureaux des visas

Sommaire

Ce bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des directives pour le traitement des documents de confirmation de résidence permanente (CRP) dans les bureaux intérieurs de CIC lorsque la demande de résidence permanente a été traitée par un bureau des visas à l’aide du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Contexte / justification

Après l’approbation de la demande de résidence permanente d’une personne ayant un statut légal au Canada, le bureau des visas envoie la CRP [IMM 5688], ainsi que le passeport renfermant la vignette (c'est-à-dire, le visa autocollant, s’il y a lieu), à l’adresse postale du demandeur au Canada. Ce dernier a le choix de communiquer avec un bureau intérieur de CIC pour prendre les dispositions relatives à l’admission (BO 076) ou d’achever le traitement à un point d’entrée s’il est dispensé de l’obligation de vignette (BO 348) ou s’il possède une vignette de visa de résident permanent dans son passeport.

Afin de finaliser l’admission dans le SMGC, le bureau intérieur de CIC doit être désigné en tant que bureau secondaire par le bureau des visas compétent. Toutefois, certains bureaux intérieurs de CIC ont constaté qu’ils n’étaient pas en mesure de procéder à l’admission de clients dans le SMGC puisqu’ils n’avaient pas été désignés en tant que bureau secondaire dans le SMGC.

Des modifications seront apportées au SMGC de manière à éliminer cet obstacle. Dans l’intervalle, les bureaux intérieurs de CIC doivent finaliser le processus à l’aide du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL).

Traitement à CIC

L’agent qui accorde le statut de résident permanent (RP) remplit les champs de données pertinents du formulaire IMM 5688 (tant l’exemplaire de CIC que celui du client) et signe les deux exemplaires en plus d’y inscrire la date du jour. Toute modification à l’exemplaire de CIC doit également être apportée à celui du client. Les clients doivent eux aussi signer et dater les deux exemplaires du formulaire, confirmant ainsi que l’information est exacte et qu’ils ont pris connaissance des conditions. Le dossier du SSOBL sera mis à jour.

Il est à noter que l’agent doit respecter la procédure suivante lorsqu’il constate qu’une erreur de transcription s’est glissée sur le document de confirmation de résidence permanente IMM 5688 :

Les deux exemplaires du formulaire IMM 5688 (celui de CIC et celui du client) doivent être corrigés de manière à ce que l’information corresponde à celle qui figure sur la page des renseignements personnels du passeport ou du titre de voyage. On apporte la correction en ajoutant un astérisque à côté de l’erreur et en précisant la correction dans la section Remarques des deux exemplaires du formulaire IMM 5688. Toute correction apportée doit également être consignée dans les notes du SSOBL.

Une fois le statut de RP accordé, l’exemplaire du client est remis à ce dernier aux fins de référence. Le client recevra son document officiel (carte RP) par la poste dans les six à huit semaines après l’octroi du statut de RP. L’exemplaire du formulaire IMM 5688 de CIC sera envoyé au Centre de traitement des demandes (CTD) – carte RP de Sydney. L’administration centrale (AC) ne conserve aucun exemplaire du formulaire IMM 5688 (CRP).

S’il s’avère nécessaire de délivrer un document de remplacement dans le SSOBL, la nouvelle CRP sera imprimée sur le formulaire IMM 5292. Le client signera le formulaire IMM 5292 (CRP) aux endroits prévus pour confirmer que l’information qui y figure est exacte et qu’il a pris connaissance des conditions. La Partie 1 du formulaire sera transmise au CTD-Sydney, la Partie 2 sera envoyée à l’AC aux fins d’archivage, tandis que la Partie 3 sera remise au client.

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