ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 419 (Désuet) – le 17 mai 2012

Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel Physician »

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Le titre attribué aux médecins autorisés à effectuer les examens médicaux aux fins d’immigration au Canada était « Designated Medical Practitioners ». Dès maintenant, le titre adopté par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sera « Panel Physicians ». Cette décision ne touche que la désignation en langue anglaise au sein de notre réseau. La désignation en français demeure « médecins désignés (MD) ».

Objet

Ce Bulletin opérationnel a pour but d’informer toutes les personnes concernées du changement de désignation de « Designated Medical Practitioners (DMP) » à « Panel Physicians ».

Contexte

Afin de s’assurer que les demandeurs d’immigration ne constituent pas un risque à la santé ou à la sécurité publique, ou qu’ils ne constitueront pas un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada, les demandeurs doivent se soumettre à un EMI à la demande des autorités responsables (alinéa16(2)b) de la LIPR). Pour assurer la qualité et l’intégrité du Programme d’examen médical aux fins de l’immigration (PEMI), CIC désigne des médecins autorisés à effectuer ces examens médicaux. Jusqu’à maintenant, on avait attribué le titre « Designated Medical Practitioners » à ces médecins.

Justification du changement de titre

Dans le cadre du processus continu visant à harmoniser nos réseaux de médecins avec ceux de nos partenaires internationaux en vue d’améliorer la qualité et l’intégrité du programme, ainsi que la gestion du réseau étendu de médecins, la Conférence des cinq nations (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) a convenu d’utiliser de façon commune le titre « Panel Physician » pour désigner les médecins d’immigration. Bien que ces pays aient accepté d’utiliser une désignation commune, celle-ci n’accorde pas automatiquement à un médecin de CIC le pouvoir d’effectuer un examen médical aux fins d’immigration au nom des autres pays; il s’agit d’une décision que les autorités sanitaires d’immigration de chaque pays doivent prendre.

Par conséquent, dès maintenant, CIC utilisera le titre « Panel Physicians » pour désigner les « DMP ». Puisqu’aucun des pays partenaires n’a la même obligation que le Canada en matière de langue, ce changement ne touche que le titre anglais des médecins concernés de notre réseau. Le titre français demeure « médecins désignés (MD) ».