ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 425 – le 29 mai 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Restructuration du réseau de traitement nord-américain et fermeture du bureau des visas au consulat général du Canada à Buffalo – Programme de résidence permanente
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements concernant la restructuration du réseau de traitement nord-américain, notamment la fermeture du bureau des visas de Buffalo et le transfert des services de résidence permanente dans tout le réseau.
Contexte
À compter d’aujourd’hui, le réseau de traitement nord-américain est restructuré afin de moderniser et de rationaliser le traitement des demandes de résidence permanente à l’étranger. Dans le cadre de la restructuration, la section des visas du consulat général du Canada, à Buffalo, est fermée au public et la charge de travail liée à la résidence permanente dans tous les bureaux des visas aux États-Unis a été revue.
Directives
Traitement des demandes de résidence permanente
Nouvelles demandes
Les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés (fédéral), travailleurs qualifiés (Québec) et celles qui ont été présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces et du Programme d’immigration des investisseurs du fédéral doivent continuer à être présentées au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney (BRCD-S).
À compter du 29 mai 2012, les demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs autonomes (fédéral) et de la catégorie des gens d’affaires (Québec) seront également présentées au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney (BRCD-S).
Les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial doivent continuer à être présentées au centre de traitement des demandes à Mississauga (CTD-M).
Demandes en cours
Les demandes en cours de traitement à Buffalo seront transférées au Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa (CTDP-O) aux fins de traitement. Tous les documents originaux à l’appui qui accompagnent les demandes à Buffalo seront également transférés. Les personnes qui ont envoyé des documents au consulat général du Canada à Buffalo, New York, n’ont pas besoin de les envoyer à nouveau.
Demandes de renseignements de la part de clients externes
Durant cette période de transition, les demandeurs ainsi que leurs représentants ne doivent pas contacter les bureaux des visas. La nouvelle mission qui effectuera le traitement communiquera avec les demandeurs en temps opportun.
Résidents permanents qui reviennent
On encourage les résidents permanents qui reviennent sans une carte valide de résident permanent et qui vivent actuellement aux États-Unis, à présenter le formulaire Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) dûment rempli à l’un des bureaux des visas suivants aux États-Unis : Los Angeles, Seattle, Detroit, New York ou Washington (D.C.).
Le traitement de toutes les demandes de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) en cours de traitement dans des bureaux des visas autres que le bureau de Buffalo sera terminé dans ces bureaux.
Le traitement de toutes les demandes de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) en cours de traitement à Buffalo sera transferé à l’un des bureaux des visas susmentionnés. La nouvelle mission qui effectuera le traitement communiquera avec les demandeurs en temps opportun.
Sites Web
Expiration des directives
Les présentes directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.
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