Bulletin opérationnel 430 – le 31 mai 2012

Réception centralisée des demandes de travailleurs autonomes (fédéral) et de gens d’affaires (Québec)

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

À compter du 29 mai 2012, toutes les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie fédérale des travailleurs autonomes et des catégories québécoises des gens d’affaires doivent être présentées au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, en Nouvelle‑Écosse. Les catégories des gens d’affaires du Québec sont celles des entrepreneurs, des investisseurs et des travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec.

Contexte

Les secteurs d’activité des travailleurs autonomes sélectionnés par le gouvernement fédéral et des gens d’affaires sélectionnés par le Québec s’ajouteront aux secteurs d’activité dont les demandes sont déjà reçues de façon centralisée au BRCD : les travailleurs qualifiés du volet fédéral (novembre 2008), les investisseurs du volet fédéral (juillet 2011), les candidats des provinces (décembre 2011), les travailleurs qualifiés du Québec (décembre 2011), et la catégorie de l’expérience canadienne (décembre 2011).

Lignes directrices relatives aux nouvelles demandes

Les personnes qui demandent la résidence permanente au titre de la catégorie fédérale des travailleurs autonomes ou de toute catégorie québécoise de gens d’affaires le 29 mai 2012 ou ultérieurement doivent présenter leur demande dûment remplie au BRCD.

Le BRCD vérifiera si chaque demande est complète. Pour que le BRCD considère qu’une demande est complète, il faut qu’elle comprenne tous les formulaires et les documents indiqués dans la liste de contrôle des documents à l’intention des demandeurs des catégories fédérales ou québécoises des gens d’affaires. Les demandeurs ne pourront plus soumettre la trousse de demande simplifiée.

Si la demande n’est pas complète, le BRCD retournera la trousse de demande au complet au demandeur, et lui remboursera les frais. Si la demande est complète, le BRCD inscrira l’information à son sujet dans le Système mondial de gestion des cas et affectera les frais de traitement, puis il transmettra la demande au bureau approprié pour qu’il la traite. Les bureaux traiteront les demandes conformément aux procédures et aux priorités en vigueur.

Demandes présentées directement au bureau des visas

Les demandes reçues à la mission après le 29 mai 2012 pourraient être retournées aux demandeurs en leur demandant de soumettre de nouveau leur demande à l’adresse appropriée du BRCD.

Adresse postale :

Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie des travailleurs autonomes
Bureau de réception centralisée des demandes
C.P. 7200
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 0E9
Canada

Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie des gens d’affaires (Québec)
Bureau de réception centralisée des demandes
C.P. 7100
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 0E8
Canada

Adresse pour services de coursiers :

Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie des travailleurs autonomes
Bureau de réception centralisée des demandes
49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Canada

Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie des travailleurs autonomes
Bureau de réception centralisée des demandes
49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Canada

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