Bulletin opérationnel 433 – le 13 juin 2012

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Centralisation des unités des travailleurs étrangers temporaires à Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec)

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel fournit de l’information à propos de la centralisation des services offerts actuellement par les unités des travailleurs étrangers temporaires (UTET) de Vancouver, Calgary et Moncton. Ces services seront dorénavant assurés par les UTET de Toronto et de Montréal. Les avis et les demandes de renseignements reliés aux dispenses d’avis sur le marché du travail (AMT) et/ou d’un permis de travail (PT) continueront d’être offerts. Ce changement entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Modifications apportées aux unités des travailleurs étrangers temporaires

À compter du 1er juillet 2012, dans le cadre de la stratégie de modernisation de CIC visant à centraliser les services à l’échelle du Ministère en vue de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité, les UTET de Toronto et de Montréal deviendront les points de contact uniques pour les employeurs canadiens et leurs représentants. L’UTET de Toronto sera chargée de fournir des services aux employeurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. L’UTET de Montréal desservira les employeurs du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les UTET de Toronto et de Montréal continueront de traiter les avis et les demandes de renseignements reliés aux dispenses d’AMT et/ou de PT. Les UTET ne fourniront plus de services de sensibilisation. La transition débutera le 15 juin 2012.

Période de transition — UTET de Vancouver, Calgary et Moncton

Les UTET de Vancouver et de Calgary accepteront les demandes d’avis et répondront aux demandes de renseignements reliées aux dispenses d’AMT et/ou de PT jusqu’au 15 juin 2012. Ces bureaux concentreront ensuite leurs efforts sur l’achèvement des travaux en cours. Après le 15 juin 2012, toutes les demandes d’avis et de renseignements devront être adressées à l’UTET de Toronto. Les demandes d’avis et de renseignements reliées aux dispenses d’AMT et/ou de PT de Moncton doivent dès maintenant être adressées à l’UTET de Montréal.

Admissibilité

Les avis formulés par les UTET consistent strictement à déterminer si le cas présenté satisfait aux exigences en matière de dispense d’AMT et/ou de PT. L’admissibilité d’un travailleur étranger ne relève pas du mandat des UTET. C’est à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée au Canada qu’il incombe de rendre une décision finale quant à l’émission d’une dispense d’AMT et/ou d’un PT et à l’admissibilité. Si un demandeur estime qu’il risque d’être interdit de territoire au Canada et qu’il souhaite qu’une évaluation soit menée avant son arrivée, il doit communiquer avec le bureau canadien des visas approprié. De plus amples renseignements sur l’admissibilité se trouvent à : Déterminer si vous êtes interdit de territoire.

Qui peut demander un avis sur la dispense d’AMT?

Les UTET fournissent des avis uniquement aux employeurs et/ou à leurs représentants qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dispensés du visa et qui sont à l’extérieur du Canada.

Demandes de renseignements

Une boîte de courriel est à la disposition des employeurs et de leurs représentants aux UTET de Toronto et de Montréal pour toute demande de renseignements à propos des dispenses d’AMT et/ou de PT. Les UTET ne répondront à aucune autre demande de renseignements.

Note : Les demandes d’AMT et les demandes de renseignements reliés aux AMT doivent être adressées à Service Canada.

Pour toute autre demande de renseignements

Si vous êtes actuellement au Canada, vous pouvez téléphoner à notre Télécentre, sans frais, au 1-888-242-2100. Un service téléphonique automatisé est à votre disposition 7 jours par semaine, 24 heures par jour. Pour parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h, heure locale.

Si vous êtes actuellement à l’étranger, veuillez communiquer avec une ambassade, un haut‑commissariat ou un consulat du Canada. Vous trouverez les coordonnées (adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques) à nos bureaux des visas, à Bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada

Vous trouverez de l’information sur les programmes et services offerts par CIC à www.cic.gc.ca

Programme des travailleurs étrangers temporaires (RHDCC – Service Canada) – Renseignements généraux sur le processus d’AMT

Programme des travailleurs étrangers temporaires (RHDCC – Service Canada) – Points de contact

Points de contact et secteurs de responsabilité des UTET

Toronto (dessert l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut)

Unité des travailleurs étrangers temporaires de Toronto
Courriel : TFWU-Toronto-UTET@cic.gc.ca

Montréal (dessert le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau‑Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador)

Unité des travailleurs étrangers temporaires de Montréal
Courriel : CIC-QUE-SRTE@cic.gc.ca

Les coordonnées des UTET se trouvent aussi sur le site Web de CIC, à www.cic.gc.ca/francais/travailler/employeurs/unites-tet.asp

Date de modification :