ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 435 – le 11 juin 2012

Changements additionnels au réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir de l’information au sujet des changements additionnels au réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord. À compter du 18 juin 2012, le bureau des visas de l’ambassade du Canada à Washington (D.C.) ne recevra plus les demandes de visa de résident temporaire (VRT) présentées par le public en général, les demandes de titre de voyage pour résident permanent (TVRP), ni les demandes de vérification de l’entrée (VDE). Ce nouveau bureau spécialisé recevra les demandes individuelles de permis de séjour temporaire (PST), de réadaptation et d’autorisation de revenir au Canada (ARC) pour les résidents des États-Unis (É.-U.) vivant à l’est de la rivière Mississippi, les résidents de Porto Rico, des Bermudes, de St-Pierre et Miquelon et des îles Vierges américaines. Le bureau recevra également les demandes de VRT uniquement en provenance des ambassades, du gouvernement des É.-U. et des organismes intergouvernementaux internationaux. Le bureau des visas de Los Angeles recevra les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC pour les résidents des É.-U. vivant à l’ouest de la rivière Mississippi.

Contexte

Les présents changements font suite aux annonces du 29 mai 2012 concernant la restructuration du réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord, décrite dans les BO 425 et BO 427.

Directives

Demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études, de permis de travail, de titres de voyage pour résident permanent et de vérification de l’entrée

Les demandes qui sont actuellement en cours de traitement au bureau des visas de Washington (D.C.) seront entièrement traitées à ce bureau.

À compter du 18 juin 2012, toutes les demandes de VRT, de TVRP et de VDE présentées en personne au bureau des visas de Washington (D.C.) seront retournées à leur demandeur. Les demandes envoyées par la poste à ce bureau des visas et dont le cachet de la poste indique une date ultérieure au 18 juin 2012 seront retournées à l’expéditeur. À compter du 18 juin 2012, ces demandes devront être envoyées à l’un des bureaux des visas suivants : New York, Los Angeles, Detroit ou Seattle.

Nouvelles demandes de permis de séjour temporaire, de réadaptation et d’autorisation de revenir au Canada

À compter du 18 juin 2012, les nouvelles demandes de PST, de réadaptation ou d’ARC présentées par un demandeur qui, en outre, ne présente ni demande de VRT, de permis d’études, de permis de travail ou de résidence permanente devront être présentées comme suit :

Par exemple, si vous êtes un citoyen des É.-U. qui n’a pas besoin d’un permis d’études ou de travail et qui a été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez présenter une demande de PST, soit au bureau des visas de Washington (D.C.), soit à celui de Los Angeles, selon l’endroit où vous résidez aux É.-U.

À compter du 18 juin 2012, les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC présentées en personne au bureau des visas de New York seront retournées au demandeur. Les demandes dont le cachet de la poste indique une date ultérieure au 18 juin 2012 et envoyées aux bureaux des visas de New York, Detroit ou Seattle seront retournées à l’expéditeur.

Les bureaux de New York, Detroit et Seattle continueront à traiter, au besoin, les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC si un demandeur est déclaré interdit de territoire pendant le traitement de sa demande de VRT, de permis d’études, de permis de travail ou de résidence permanente.

Demandes de permis de séjour temporaire, de réadaptation et d’autorisation de revenir au Canada en cours de traitement

Les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC en cours de traitement dans les bureaux des visas aux É.-U. seront finalisées dans ces bureaux.

Les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC qui étaient en cours de traitement à Buffalo sont transférées au bureau des visas de Washington (D.C.) pour y être traitées.

Les demandeurs auxquels le bureau des visas de Buffalo a demandé de fournir d’autres documents à l’appui de ce type de demande et qui ne les ont pas encore envoyés doivent acheminer ces documents directement au bureau des visas de Washington (D.C.). Conformément au BO 427, il n’y aura plus de courrier acheminé au bureau de Buffalo.

Les demandeurs qui ont déjà envoyé les documents à l’appui de leur demande au bureau des visas de Buffalo n’ont pas besoin de réacheminer leurs documents; ces derniers seront transférés avec leur dossier à Washington (D.C.).

Aperçu du réseau des États-Unis

Le tableau qui suit présente un aperçu du réseau restructuré des bureaux des visas des É.-U., en vigueur le 18 juin 2012. Les demandes doivent être présentées aux bureaux des visas suivants :

Demandes d’information de clients externes

Au cours de la période de transition, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’efforcera de réduire au minimum les délais de traitement. Nous demandons aux demandeurs et à leurs représentants de ne pas communiquer avec le bureau des visas au cours de cette période. Un représentant du bureau des visas communiquera avec les demandeurs dès que le traitement de leur demande sera terminé.

Vous pouvez envoyer vos demandes d’information au bureau de visas approprié ou, si vous vous trouvez au Canada, au Télécentre de CIC.

Sites Web

• New York
• Los Angeles
• Washington (D.C.)
• Detroit
• Seattle

Date d’expiration des directives

Les présentes directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront diffusées au besoin.