Bulletin opérationnel 436 – le 3 juillet 2012

Ce bulletin est désuet.

Programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration

Objet

Le présent Bulletin opérationnel vise à fournir des directives aux agents qui doivent traiter l’admission d’une demande d’asile ou le renvoi d’un ressortissant étranger du Canada; particulièrement les agents des services frontaliers (ASF), les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) dans la région du Grand Toronto (RGT), au sujet des changements liés à la mise en œuvre et au lancement du programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR).

  • Les deux principaux objectifs du programme pilote d’ARVR sont les suivants :
    • Donner un cadre clair aux demandeurs du statut de réfugié déboutés pour qu’ils puissent quitter volontairement le Canada dans un délai plus court,
    • Alléger les pressions sur le programme de renvoi régulier de l’ASFC en travaillant avec un fournisseur de services partenaire indépendant pour faciliter les renvois posant un faible risque, permettant ainsi la réaffectation des ressources à des cas de priorité supérieure et aux cas de renvoi plus complexes.
  • Le programme pilote d’ARVR offrira aux participants admissibles des conseils liés au voyage, de la consultation avant et après le départ et de l’aide en nature à la réintégration, après leur retour dans leur pays d’origine. Dans les cas renvoyés qui posent un faible risque, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) assumera la responsabilité pour certaines des activités liées à un renvoi, comme le fait de fixer une date de départ et de la confirmer, ou d’obtenir un document de voyage.
  • Le programme pilote d’ARVR sera en vigueur du 29 juin 2012 au 31 mars 2015.
  • Le programme pilote d’ARVR sera administré dans la RGT conjointement par l’ASFC et l’OIM.
  • Le programme pilote d’ARVR est offert seulement aux demandeurs du statut de réfugié déboutés dans la RGT, tel que celle-ci est définie dans l’ENF 34, qui respectent les règles et qui posent un faible risque pour le Canada.

Mesures à prendre

  • On encourage tous les AELBI, particulièrement ceux qui se trouvent dans la RGT, à examiner l’ENF 34 pour avoir un aperçu détaillé de la politique et des procédures liées au programme relativement au renvoi d’un ressortissant étranger du Canada dans le cadre du programme pilote d’ARVR.
  • Des procédures particulières liées à la Responsabilité des transporteurs aériens (ENF 11) et à la Confirmation de départ (ENF 15) ont changé avec l’instauration du programme pilote d’ARVR pour les personnes qui se sont inscrites au programme.
  • D’autres changements ont été apportés au PP 1 relativement aux réfugiés admis. Les ASF, les AELBI et les agents d’immigration au sein de la RGT devront dorénavant informer tous les ressortissants étrangers qui présentent une demande d’asile à un point d’entrée au Canada ou dans un bureau intérieur, de l’existence du programme pilote d’ARVR et leur fourniront une brochure sur l’ARVR. Aucune consultation supplémentaire sur les détails du programme n’est requise à l’heure actuelle pour tout agent.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le pilote d’ARVR, sa politique et ses procédures, les agents peuvent consulter l’ENF 34.
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