Bulletin opérationnel 464 – le 11 septembre 2012

Nouvelle obligation de visa pour les résidents temporaires du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland

Contexte

Aux termes de la loi, tous les visiteurs au Canada doivent être munis d'un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au pays, à l’exception des citoyens de pays dispensés du visa. L’obligation de visa imposée aux personnes qui souhaitent entrer au Canada constitue la première ligne de défense de notre pays pour le maintien de la santé et de la sécurité des Canadiens. Les décisions sur la politique en matière de visas du Canada sont fondées sur une évaluation par pays de critères et de seuils établis pour l'examen du visa.

Situation actuelle

À la suite d’un décret modifiant l’alinéa 190(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), le Botswana, la Namibie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines et le Swaziland ont été rayés de la liste des pays dont les citoyens sont dispensés de l’obtention d’un VRT avant de se rendre au Canada.

La modification au Règlement en vigueur le 11 septembre 2012 à 0 h 01 heure avancée de l'Est (HAE) le 11 septembre 2012. Dès lors, les ressortissants du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland devront être munis d’un VRT pour devenir des résidents temporaires et être autorisés à entrer au Canada.

Après l’entrée en vigueur de la modification du Règlement, les bureaux à l’étranger traiteront les demandes de visa de résident temporaire présentées par les ressortissants du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland.

Toute demande de VRT présentée par des ressortissants du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland devra être accompagnée des frais de traitement, tel que spécifié dans le RIPR.

Instructions relatives à la transition

Si un citoyen du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland détient un :

  • Permis de travail ou d’études valide qui n’a pas encore été utilisé pour entrer au Canada :
    • On lui demandera, par le biais du site Web de la mission, de renvoyer l’original de la lettre au bureau des visas avec son passeport;
    • Le dossier sera rouvert, une nouvelle lettre sera délivrée et une vignette sera apposée dans le passeport;
    • Il n’y aura pas de frais additionnels. Le code de recouvrement des coûts M09 sera utilisé et accompagné d’une note ajoutée au dossier, qui expliquera pourquoi les frais ont été dispensés.
  • Permis de travail ou d’études valide qui a été utilisé pour entrer au Canada ou un statut de résident temporaire valide et qu’il a quitté le Canada pour se rendre ailleurs qu’aux États-Unis ou à Saint-Pierre et Miquelon :
    • Il devra soumettre une demande de VRT;
    • Les frais de traitement de VRT habituels s’appliqueront.
  • Permis de travail ou d’études valide qui a été utilisé pour entrer au Canada et qu’il demeure au Canada :
    • Il peut continuer de travailler ou d’étudier selon la validité de son permis.

Instructions relatives au point d’entrée

Conformément au R298 (2)e), nous informons les agents aux points d’entrée qu’une période de 48 heures est autorisée à compter de 0 h 01 (HAE) le 11 septembre 2012 jusqu’à 23 h 59 (HAE) le 12 septembre 2012, afin de répondre aux besoins des citoyens des pays visés, qui veulent entrer au Canada et qui étaient en transit au moment où la modification du Règlement est entrée en vigueur. Les agents qui procèdent à l'examen des demandes des ressortissants du Botswana, de la Namibie, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent et les Grenadines et du Swaziland doivent leur délivrer des permis de séjour temporaire (PST) dans les circonstances suivantes :

  • Ils étaient en transit au Canada avant 0 h 01 HAE le 11 septembre 2012 et demandent l’entrée au Canada avant 23 h 59 HAE le 12 septembre 2012;
  • Ils ne détiennent pas de visa de résident temporaire valide;
  • Ils ne sont pas interdits de territoire.

Toutes les personnes admissibles se verront délivrer, sans frais, un PST imprimé sur le formulaire IMM 1442. Le code de recouvrement des coûts M25 devra être entré dans le SSOBL.

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