Bulletin opérationnel 466 – le 29 août 2012

Validation du Certification d’acceptation du Québec (CAQ) – Lignes directrices révisées

Résumé

Dans le but de faciliter le processus de demande de permis d’études, les étudiants ayant l’intention d’étudier au Québec ne seront plus tenus de présenter la copie papier originale du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) comme preuve d’acceptation pour pouvoir fréquenter un établissement d’enseignement au Québec. Ils pourront plutôt présenter la lettre d’approbation délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Cette lettre d’approbation est délivrée avant le CAQ et inclut tous les renseignements de celui-ci. Le MICC continuera de délivrer le CAQ.

Objet

L’objet du présent bulletin opérationnel est de souligner les changements apportés aux exigences de validation concernant le CAQ.

Contexte

Pour pouvoir étudier au Québec, les étudiants doivent obtenir un CAQ, délivré par le MICC, avant de présenter une demande de permis d’études.

Le 8 juin 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) ont officiellement convenu que la copie papier du CAQ des demandeurs ayant l’intention d’étudier dans un établissement d’enseignement au Québec ne sera plus nécessaire dans le cadre d’une demande complète de permis d’études.

Plus particulièrement, les changements proposés sur lesquels se sont entendus CIC et le MICC sont les suivants :

1. Que les étudiants qui ont été avisés par le MICC que leur demande de CAQ a été approuvée soient invités à présenter leur demande de permis d’études sans attendre d’avoir obtenu une copie papier du CAQ.

2. Que les agents d’immigration considèrent les lettres d’approbation du MICC comme une preuve d’acceptation par le MICC parce qu’elles contiennent tous les renseignements nécessaires pour le traitement de la demande. (Depuis le 5 juillet 2012, le MICC délivre des lettres modifiées aux demandeurs les avisant que la copie papier du CAQ n’est plus requise pour la délivrance d’un permis d’études.)

3. Que CIC mette à jour les directives données aux étudiants et les encourage à présenter leur demande de permis d’études dès que le MICC leur fait part de son approbation et sans attendre d’avoir la copie papier du CAQ. D’autres sites Web pertinents seront également mis à jour.

 4. Advenant un doute au sujet de l’authenticité d’une lettre d’approbation du MICC, les agents d’immigration doivent vérifier les listes électroniques des CAQ approuvés qui sont envoyées régulièrement par le MICC.

Directives – Les changements entrent en vigueur immédiatement

À partir de maintenant, les lettres 705, 733, 300 et 310 délivrées par le MICC doivent être traitées comme un CAQ.

Les deux versions de la lettre, bien qu’elles soient semblables, servent à différents processus d’examen. Le MICC délivre une lettre 705 (version bilingue aux étudiants unilingues anglophones) après avoir procédé à une évaluation financière du demandeur. Le MICC délivre une lettre 733 (version bilingue) aux étudiants anglophones uniquement lorsque l’évaluation financière n’a pas été faite. Les étudiants francophones reçoivent une lettre 300 après avoir fait l’objet d’une évaluation financière et reçoivent une lettre 310 lorsqu’une évaluation financière n’a pas été faite. Ainsi, on suppose que le CAQ est conditionnel à l’évaluation financière effectuée par CIC. Le MICC informera CIC de toute future modification aux lettres, le cas échéant.

Le MICC continuera à transmettre les listes de confirmation des CAQ à l’administration centrale de CIC, qui les distribuera à différents points de service, notamment au Centre de traitement des demandes de Vegreville et aux bureaux des visas.

Pour les points d’entrée, l’Agence des services frontaliers du Canada délivrera une liste distincte des étudiants dont la demande de CAQ a été approuvée et qui ont l’intention de présenter une demande de permis d’études à leur entrée au Canada. Les demandeurs qui ont présenté une demande de CAQ en ligne auprès du MICC continueront de recevoir un message dans leur dossier en ligne sécurisé, où ils peuvent télécharger et imprimer la lettre de confirmation. La lettre reçue en ligne ne contient pas de signature, mais contient le numéro d’identification de l’agent qui a délivré le CAQ. La même lettre sera signée et envoyée par la poste au demandeur, avec le CAQ.

Les bureaux de CIC acceptent la version téléchargée et non signée de la lettre comme preuve d’acceptation. La liste des CAQ peut être utilisée aux fins de vérification, au besoin.

CIC mettra à jour le site Web de CIC en conséquence.