Bulletin opérationnel 481 – le 21 novembre 2012

Projet pilote pour l’impression des confirmations de résidence permanente (CRP) et des vignettes de visa de résident permanent par le Centre de traitement des demandes d’Ottawa (CTD-O)

Objet

Dans le cadre d’une initiative de modernisation, le Centre de traitement des demandes d’Ottawa (CTD-O) commencera à imprimer les confirmations de résidence permanente (CRP) et les vignettes de visa de résident permanent (au besoin) pour les demandes qui y sont réglées.

Contexte

Dans le cadre du programme de modernisation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le CTD-O a été mis en place en mai 2010 et il assume de plus en plus de responsabilités en matière de traitement des visas dans un environnement centralisé. CIC a réorganisé son réseau en Amérique du Nord afin d’accroître l’efficacité des activités. En centralisant au Canada le traitement des dossiers qui présentent un faible risque et qui sont peu complexes, CIC pourra renforcer l’efficacité du traitement. Dans le passé, les dossiers réglés au CTD-O étaient transférés à d’autres bureaux pour l’impression de la CRP et des vignettes de visa de résident permanent. En centralisant au Canada l’impression des CRP et des vignettes de visa, le CTD-O aidera le réseau à l’étranger en lui permettant de se concentrer sur les arriérés et sur le traitement des cas plus complexes qui nécessitent une connaissance et une expertise locales.

Traitement au CTD-O

À compter du 27 novembre 2012, le CTD-O commencera à imprimer les confirmations de résidence permanente et les vignettes de visa de résident permanent (au besoin) pour les demandes qui y sont réglées.

  1. Le CTD-O apparaîtra sur les documents comme le bureau émetteur.
  2. Les documents seront envoyés aux clients par courrier ordinaire, d’Ottawa à des adresses principalement situées en Amérique du Nord.
  3. Conformément au BO 348, les vignettes de visa ne seront plus requises pour les résidents permanents de pays dispensés de visa.
  4. Le CTD-O continuera de travailler avec les bureaux des visas situés hors d’Amérique du Nord pour la délivrance de documents à certains clients.
  5. L’aspect des CRP et des vignettes de visa délivrées par le CTD-O sera identique à celles délivrées par les bureaux des visas. La CRP comportera une photographie du client et sera imprimée sur du papier ordinaire, comme le prévoit le BO 379.
  6. Les clients recevront deux copies de la CRP, conformément aux directives actuelles.

Information connexe

Les BO pertinents qui ont été publiés précédemment sont le BO 402 et le BO 358.

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