Bulletins opérationnels 2012
Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
- BO 422 – 25 mai 2012
Demander des certificats de police du Mexique - BO 423 – 24 mai 2012
Réévaluation du dossier médical pour la délivrance d’un nouveau certificat médical - BO 419 – 17 mai 2012
Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel Physician » - BO 418 – 16 mai 2012
Traitement des demandes de Tibétains déplacés vivant dans l’État indien d’Arunachal Pradesh - BO 414 – 9 mai 2012
Fermeture du bureau des visas à Belgrade et le transfert des demandes de résidence temporaire - BO 295-A – 7 mai 2012 (Modifié)
Programme de désignation des candidats de la province de l’Ontario – Permis de travail pour les candidats diplômés de maîtrise ou de doctorat - BO 415 – 30 avril 2012
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration des ambassades du Canada à Berlin et à Tokyo et les hauts-commissariats du Canada à Dacca et à Kuala Lumpur - BO 416 – 30 avril 2012
Traitement des demandes présentées par des personnes venant de l’Allemagne et du Japon dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC)
- BO 417 – 29 avril 2012
Fermeture du bureau des visas de Téhéran (Iran) et transfert des activités au Centre régional de programmes d’Ankara (Turquie) - BO 412 – 27 avril 2012
Projet pilote de distribution directe des cartes de RP aux résidents permanents existants - BO 413 – 27 avril 2012
Traitement de certaines demandes figurant dans l’arriéré de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : Budget 2012 – version modifiée
- BO 410 – 27 avril 2012
Événements spéciaux – Directives particulières pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI) pour la conférence biennale du réseau électoral du Commonwealth (Commonwealth Electoral Network) (code d’év. spécial : 12CENB) - BO 411 – 26 avril 2012
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mai, juin et juillet 2012 - BO 229-A – 23 avril 2012
Projet pilote concernant les époux étrangers et enfants à charge de citoyens ou résidents permanents du Canada hautement qualifiés qui reviennent travailler en Ontario - BO 406 – 19 avril 2012
Programme de désignation des candidats de la province de l’Ontario – Permis de travail pour les candidats diplômés de maîtrise ou de doctorat - BO 401 – 10 avril 2012
Entrée en vigueur de dispositions réglementaires sur l’échange de renseignements (« représentant autorisé ») - BO 399 – 10 avril 2012
Directives à l’intention des agents qui évaluent l’entrée temporaire au Canada d’athlètes et d’entraîneurs étrangers ainsi que d’autres membres essentiels d’équipes étrangères – R186h) - BO 403 – 5 avril 2012
Le MICC ne délivrera plus de CAQ pour les stages non rémunérés au Québec - BO 402 – 5 avril 2012
Traitement par les bureaux intérieurs de CIC des documents de confirmation de résidence permanente en provenance des bureaux des visas - BO 400 – 4 avril 2012 (Désuet)
Fin du traitement de certaines demandes figurant dans l’arriéré de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : Budget de 2012 - BO 152-A – 19 mars 2012
Période de validité limitée des avis relatifs au marché du travail - BO 394 – 8 mars 2012
Validité des avis relatifs à un emploi réservé - BO 381 – 8 mars 2012
Évaluation de la filiation aux fins d’attribution de la citoyenneté dans les cas où interviennent des techniques de procréation assistée, y compris la maternité de substitution - BO 396 – 7 mars 2012
Instructions à l’intention des agents des visas quant à la détermination de l’appartenance à la catégorie du regroupement familial - BO 395 – 6 mars 2012
Sanctions contre la Syrie - BO 393 – 5 mars 2012 (Modifié)
Publication de la classification nationale des professions (CNP) 2011 - BO 386 – 2 mars 2012
Interdiction de parrainage pour une période de cinq ans visant les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux qui ont été parrainés pour venir au Canada - BO 392 – 1 mars 2012
Transition hors des services de CIC lorsque les nouveaux arrivants obtiennent leur citoyenneté - BO 391 – 1 mars 2012
Dispense de frais pour les permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers participant au programme de transit sans visa ou au projet pilote sur le transit des Chinois, ou se trouvant dans des situations d’atterrissage d’urgence - BO 389 – 27 février 2012
Dispense des frais liés aux permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers qui sont interdits de territoire pour criminalité - BO 390 – 24 février 2012
Nouvel accès aux permis de travail pour les diplômés d’écoles secondaires et d’établissements d’enseignement postsecondaires publics et privés reconnus au Québec - BO 225F – 23 février 2012
Fin du processus d’entrée simplifié visant les spécialistes en technologies de l’information pour le Québec - BO 387 – 16 février 2012
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mars, avril et mai 2012 - BO 385 – 13 février 2012
Directives pour créer une demande dans le SMGC concernant le parrainage d’un enfant non nommé devant être adopté et une demande concernant l’adoption des frères et sœurs - BO 325B – 6 février 2012
Nouveau formulaire de parrainage avec code à barres 2D (IMM 1344) - BO 223B – 1 février 2012
Expansion of the China Transit Trial – Modified - BO 383 – 1 février 2012
Présentation du formulaire téléchargeable IMM 5455 – Renseignements supplémentaires - BO 382 – 31 janvier 2012
Événements spéciaux – Directives spécifiques pour le traitement des demandes de visa de résidence temporaire aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI) pour le Forum Mondial de la Langue française (code d’ES : 12FMLF) - BO 380 – 31 janvier 2012
Fermeture et transfert des services des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, aux bureaux des visas voisins - BO 379 – 31 janvier 2012
Lancement du formulaire IMM 5688 sur papier ordinaire – confirmation de résidence permanente - BO 378 – 20 janvier 2012
Sanctions contre l’Iran - BO 376 – 19 janvier 2012
Processus de remboursement à l’aide du SMGC aux personnes ayant présenté une demande en vertu des IM-1 - BO 369 – 17 janvier 2012
Remplacement du demandeur principal indiqué dans une demande de résidence permanente présentée par un parent ou un grand-parent parrainé à titre de membre de la catégorie du regroupement familial - BO 219 – 9 janvier 2012 (Modifié)
Instructions ministérielles et demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne - BO 225E – 6 janvier 2012
Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec
Archives des bulletins opérationnels