Bulletin opérationnel 491 (Modifié) – le 30 june 2014

Envoi par la poste de cartes de résident permanent aux représentants

Modifié : le 30 juin 2014

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) résume et clarifie les procédures liées à la distribution des cartes de résident permanent (cartes RP) par le Centre de traitement des demandes à Sydney (CTD‑S), en Nouvelle‑Écosse, lorsqu’un demandeur a indiqué l’adresse d’un représentant de tierce partie en tant que sa propre adresse domiciliaire et/ou postale.

Contexte

Depuis le mois de mai 2012, dans le cadre d’un projet pilote, la majorité des cartes RP de type phase II (carte de remplacement ou renouvellement) sont envoyées directement aux clients par la poste. Auparavant, tous les résidents permanents (phase II) étaient tenus de se présenter en personne à l’un des bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au Canada pour récupérer leur carte RP. L’envoi par la poste de cartes RP aux représentants d'immigration laissait craindre que ces cartes soient ensuite transférées au résident permanent à l’étranger, ce qui constitue une façon de contourner la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application.

En ce qui concerne les cartes RP délivrées aux nouveaux immigrants à leur arrivée au Canada (cartes de type phase I), il pourrait être approprié pour les clients de fournir l’adresse d’une tierce partie (ami, membre de la famille, fournisseur de services ou représentant rémunéré) au Canada en vue de faciliter le traitement et la délivrance de la carte RP à leur arrivée au Canada, puisque les nouveaux immigrants ne possèdent pas toujours une adresse permanente.

Directives

Cartes de type phase I

Le CTD‑S continuera d’envoyer les cartes RP par la poste à l’adresse canadienne fournie par le nouveau résident permanent à son arrivée au pays, conformément au processus actuellement en vigueur. Cependant, au regard des cas où il y a des indications claires selon lesquelles l’entrée initiale au Canada était seulement pour une durée limitée et que le client a fourni l’adresse d’une tierce partie aux fins de l’envoi de sa carte RP initiale à l’étranger, une note doit être entrée pour indiquer que le client se trouve à l’étranger et, le cas échéant, noter le fait que la nouvelle prise des photos a eu lieu à l’étranger et que ces dernières ont été présentées pour produire la première carte RP, ainsi que la date à laquelle cette information est saisie.  

Cartes de type phase II

Lorsqu’une demande contient l’adresse postale d’une tierce partie, et qu’un formulaire IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant figure au dossier, le CTD‑S actualisera le Système mondial de gestion des cas en inscrivant uniquement l’adresse domiciliaire du demandeur. L’adresse postale de la tierce partie sera saisie dans le SMGC avec la mention « Autorisé à communiquer les renseignements ». La carte RP sera envoyée par la poste au client à l’adresse domiciliaire fournie.

Si la demande reçue contient l’adresse domiciliaire et l’adresse postale d’une tierce partie, et qu’elle est accompagnée d’un formulaire IMM 5476, une lettre (Annexe A) à l’intention du client sera envoyée à l’adresse postale de la tierce partie indiquée dans la demande. La lettre informera le demandeur que CIC n’achemine pas les cartes RP par la poste aux adresses des tierces parties, et que la carte RP sera envoyée à l’adresse domiciliaire du client une fois que ce dernier l’aura fournie. Comme les cartes RP ne sont pas envoyées aux cases postales, les clients qui inscrivent un numéro de case postale plutôt qu’une adresse domiciliaire seront appelés à fournir les raisons pour lesquelles ils ne possèdent pas d’adresse postale acceptable.

Lorsque les demandes indiquent l’adresse d’une tierce partie connue ou suspecte, et qu’aucun formulaire IMM 5476 ne figure au dossier, celui-ci sera traité conformément aux procédures courantes de CIC, concernant les représentants non autorisés et les représentants non identifiés, telles que décrites dans la section 7.2 du Guide IP 9.

Les mêmes procédures s’appliquent dans les cas où les demandes indiquent l’adresse domiciliaire et l’adresse postale du demandeur, mais l’adresse de retour indiquée sur l’enveloppe est celle du cabinet de consultation en matière d’immigration ou du cabinet d’avocats.

Le site Web, le formulaire de demande, ainsi que le guide ont été mis à jour pour informer les clients que les cartes RP seront uniquement envoyées par la poste au Canada et non à l’adresse d’une tierce partie.


Annexe A

CENTRE DE TRAITEMENT DES DEMANDES
C. P. 9000
SYDNEY (NOUVELLE‑ÉCOSSE)  B1P 6K7

[Date]

“[Nom du client] »
“[ID du client]”
[Adresse municipal]
[Ville, province, code postal]

Dans votre demande, vous avez indiqué l’adresse de votre représentant en tant que votre adresse domiciliaire et postale. Conformément au sous‑alinéa 56(2)a)(iv) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les demandeurs doivent fournir leur adresse postale personnelle puisque les cartes de résident permanent ne sont pas envoyées par la poste aux tierces parties.

Veuillez fournir votre adresse postale ainsi que les renseignements demandés d’ici le « jj/mm/aaaa » pour nous permettre de délivrer votre carte de résident permanent. Si nous n’avons pas reçu les renseignements demandés à la date indiquée ci‑dessus, votre demande sera considérée comme abandonnée; vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais de traitement.

Une fois que vous aurez fourni les renseignements demandés, nous poursuivrons le traitement de votre demande.

Pour tout autre renseignement, veuillez consulter notre site Web.

Agent
Centre de traitement des demandes
Sydney (Nouvelle‑Écosse)

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