Bulletin opérationnel 496 – le 29 janvier 2013

Changements au réseau de traitement des demandes des États-Unis d’Amérique

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements au sujet des changements additionnels au réseau de traitement des demandes des États-Unis, notamment la fermeture des Sections des visas des consulats généraux canadiens à Detroit et à Seattle.

Contexte

Une restructuration du réseau de traitement aux États-Unis entre en vigueur le 29 janvier 2013 afin de rationaliser davantage le traitement des demandes de résidence temporaire et de résidence permanente à l’étranger. Ainsi, les bureaux des visas à Detroit et à Seattle fermeront leurs portes, et d’autres bureaux assumeront leur charge de travail. L’ambassade du Canada à Washington, D.C., cessera de traiter les demandes de permis de séjour temporaire (PST), de réadaptation et d’autorisation de revenir au Canada (ARC), qui doivent dorénavant être soumises à l’un ou l’autre des bureaux des visas à New York ou à Los Angeles.

À partir de maintenant, les personnes se trouvant au Canada ou aux États-Unis qui souhaitent présenter une nouvelle demande de visa de résident temporaire (VRT), de permis d’études ou de permis de travail doivent le faire en ligne ou au bureau des visas approprié : toutes les demandes de permis d’études seront traitées au bureau des visas à Los Angeles et toutes les demandes de permis de travail, à celui de New York. La séparation est-ouest le long du Mississippi, prévue dans les BO 427 et 435, n’est plus un facteur déterminant en ce qui concerne le bureau où les demandes doivent être soumises.

Ce BO remplace et annule le BO 427 et le BO 435, qui sont dorénavant expirés.

Directives

DEMANDES DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT), DE PERMIS D’ÉTUDES ET DE PERMIS DE TRAVAIL

Les demandes déjà en cours de traitement à Detroit et à Seattle se poursuivront à ces bureaux jusqu’à leur règlement. S’il y a lieu, toute demande ne pouvant être réglée dans ces bureaux sera transférée à New York ou à Los Angeles. Toute demande présentée par la poste à ces bureaux des visas après le 5 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi) sera retournée à son expéditeur.

Les nouvelles demandes de résidence temporaire présentées aux États-Unis et au Canada peuvent être soumises en ligne. Toutes les demandes de permis de travail seront dorénavant traitées au bureau des visas à New York et toutes les demandes de permis d’études, à celui de Los Angeles, à moins d’indication contraire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

DEMANDES DE PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE (PST), DE RÉADAPTATION, D’AUTORISATION DE REVENIR AU CANADA (ARC) ET DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉSIDENT PERMANENT (TVRP)

Les demandes déjà en cours de traitement à Detroit, à Seattle et à Washington, D.C., seront transférées immédiatement au bureau des visas à New York où leur traitement se poursuivra.

Les demandes présentées par la poste à ces bureaux des visas après le 5 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi) seront retournées à leur expéditeur. Toute demande présentée en personne à partir du 29 janvier 2013 au bureau des visas à Washington, D.C sera retournée au demandeur.

Les nouvelles demandes de PST, de réadaptation, d’ARC et de TVRP devraient être soumises aux bureaux des visas à New York ou à celui de Los Angeles.

Les demandeurs qui ont reçu un avis de la part des bureaux des visas à Detroit, à Seattle ou à Washington, D.C. les priant de soumettre des documents supplémentaires pour appuyer leur demande et qui ne l’ont pas encore fait doivent présenter les documents en question directement aux bureaux des visas à New York. Le courrier n’est plus acheminé aux bureaux de Detroit et de Seattle, et tout document envoyé au bureau des visas à Washington, D.C. après le 5 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi) sera retourné à son expéditeur.

Les demandeurs ayant déjà envoyé les documents supplémentaires requis aux bureaux des visas à Detroit, à Seattle ou à Washington, D.C., n’ont pas à les envoyer de nouveau car ils seront transférés à New York ou à Los Angeles, selon le cas.

DEMANDES DE RÉSIDENCE PERMANENTE (RP)

Depuis la fermeture du bureau des visas de Buffalo en mai 2012, toutes les demandes de RP qui relevaient de lui et toutes les nouvelles demandes de RP sont traitées au Centre de traitement des demandes d’Ottawa (CTD-O). Les demandes de RP qui se trouvent actuellement à Seattle ou à Detroit seront envoyées à Los Angeles ou à New York, respectivement, afin d’y être traitées.

À partir du 29 janvier 2013, les bureaux aux États-Unis ne s’occuperont plus du traitement des nouvelles demandes de RP faisant partie de la catégorie de l’immigration économique, sauf pour la tenue des entrevues, la réalisation des enquêtes et le règlement des demandes. Toutes les demandes au titre de la catégorie de l’immigration économique devront continuer d’être envoyées au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, au Canada (BRCD-S).

Les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial doivent continuer à être présentées au Centre de traitement des demandes à Mississauga, en Ontario, au Canada (CTD-M).

Les demandes de membres de la famille de personnes protégées (RD2), de personnes à charge d’un aide familial résidant (AF2) et d’adoption (citoyenneté et résidence permanente), ainsi que celles visées par le délai prescrit d’un an, présentées aux États-Unis doivent être soumises au bureau des visas à Los Angeles qui se chargera de les traiter.

APERÇU DU RÉSEAU DES ÉTATS-UNIS

Le tableau qui suit est un aperçu du réseau restructuré des bureaux des visas aux États Unis :

En ligne New York Los Angeles Washington, D.C
  • Visa de résident temporaire (VRT)
  • Permis de travail
  • Permis d’études
  • Visa de résident temporaire (VRT)
  • Permis de travail (Résidents du Canada et des États-Unis, de Porto Rico, des Bermudes, de Saint Pierre-et-Miquelon et des Îles Vierges américaines)
  • Titre de voyage pour résidant permanent (TVRP)
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)
  • Visa de résident temporaire (VRT)
  • Permis d’études (Résidents du Canada et des États-Unis, de Porto Rico, des Bermudes, de Saint Pierre-et-Miquelon et des Îles Vierges américaines)
  • Titre de voyage pour résidant permanent (TVRP)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)

Résident permanent

  • Membres de la famille de personnes protégées (RD2),
  • Personnes à charge d’un aide familial résidant (AF2)
  • Catégorie du regroupement familial
  • Adoptions – Citoyenneté
  • Adoptions – résidence permanente
  • délai prescrit d’un an
  • Diplomates, représentants du gouvernement et les membres de leur famille

Demandes de renseignements de clients externes

CIC fera son mieux pour minimiser les délais de traitement au cours de la période de transition. Les demandeurs et leurs représentants sont priés d’éviter de communiquer avec le bureau des visas durant cette période. Le bureau de visa communiquera avec les demandeurs aussitôt que leur demande est traitée.

Vous pouvez envoyer les demandes de renseignements aux bureaux des visas appropriés ou, si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez envoyer un courriel à question@cic.gc.ca.

Sites Web

Expiration des directives

Les directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.

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