Bulletin opérationnel 497 – le 29 janvier 2013

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Caracas

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel fournit des renseignements concernant la fermeture du bureau des visas à Caracas et le transfert des services de visa et d’immigration.

Contexte

À compter d’aujourd’hui, la Section des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Caracas est fermée au public.

Instructions

TRAITEMENT DES DEMANDES DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE

Nouvelles demandes

Les nouvelles demandes de résidence temporaire peuvent être présentées en ligne au Centre de réception des demandes de visa (CRDV) à Caracas.

Le CRDV poursuivra ses activités comme d’habitude en acceptant les demandes provenant des résidents du Venezuela (Caracas), et on encourage les demandeurs à avoir recours à ses services.

Demandes en cours de traitement

Le traitement de demandes de résidence temporaire en cours de traitement à Caracas se poursuivra et y sera finalisé.

TRAITEMENT DES DEMANDES DE RÉSIDENCE PERMANENTE ET DES DEMANDES DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉSIDENT PERMANENT

Nouvelles demandes

Toute nouvelle demande de titre de voyage pour résident permanent devrait être soumise au CRDV à Caracas et seront traité au bureau des visas à Mexico.

Les nouvelles demandes présentées dans le cadre de la catégorie économique doivent toujours être envoyées en premier au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse, au Canada (BRCD-S).

Les nouvelles demandes présentées dans le cadre de la catégorie du regroupement familial doivent toujours être envoyées en premier au Centre de traitement des demandes à Mississauga, en Ontario, au Canada (CTD-M).

À compter du 30 janvier 2013, le BRCD-S, le CTD-M, le Centre de traitement des demandes d’Ottawa (CTD-O) et le Centre de traitement des demandes à Vegreville (CTD-V) devront transmettre tout dossier provenant antérieurement de Caracas au bureau des visas à Mexico.

Demandes en cours de traitement

Les demandes en cours de traitement à Caracas ont été transférées au bureau des visas à Mexico. On a également transféré tous les originaux des documents justificatifs accompagnant les demandes. Les personnes ayant déjà envoyé les documents nécessaires à l’ambassade du Canada à Caracas n’ont pas à les envoyer de nouveau.

Demandes de renseignements de clients externes

Citoyenneté et Immigration Canada fera son mieux pour minimiser les délais de traitement au cours de la période de transition. Les demandeurs et leurs représentants sont priés d’éviter de communiquer avec le bureau des visas durant cette période. Le bureau des visas communiquera avec les demandeurs aussitôt que leur demande est traitée.

Vous pouvez envoyer les demandes de renseignements aux bureaux des visas appropriés ou, si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez envoyer un courriel à question@cic.gc.ca.

Sites Web

Expiration des directives

Les directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.

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