ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 503 – le 1er mars 2013

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Précisions sur le bénévolat en lien avec le travail agricole

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à préciser aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et ceux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la définition de « ferme familiale ». Cela leur permettrait de décider si un étranger a besoin d’un permis de travail, en se fondant sur l’évaluation servant à déterminer si l’activité à laquelle le travailleur participera, correspond à la définition du travail énoncée au R2.

Contexte

Chaque année des étrangers qui arrivent au Canada souhaitent travailler dans des fermes à titre de bénévoles « dispensés du permis de travail ». La plupart de ces étrangers sont membres du Programme des possibilités dans des fermes biologiques du monde entier (World Wide Opportunities for Organic Farms — WWOOF). WWOOF affirme être une organisation qui établit des liens entre les agriculteurs biologiques et les producteurs de produits biologiques. Ils se disent « hôtes » au Canada dans leur site Web (www.wwoof.ca), et les bénévoles les « WWOOFers », tant étrangers que canadiens, peuvent s’inscrire auprès de « l’hôte » pour travailler tout en étant logés et nourris.

Étant donné qu’il n’y a pas de distinction entre les fermes ou les hôtes commerciaux et non commerciaux sur le site Web de WWOOF par rapport à d’autres entreprises écologiques, le présent BO vise à aider les agents à préciser si les activités auxquelles ces travailleurs participent seraient considérées comme du travail au Canada. Cette évaluation est importante afin de garantir que les activités de bénévolat n’enlèvent pas d’occasions de travail aux Canadiens ou aux résidents permanents.

Orientation

En ce qui concerne les activités qui ne sont pas considérées comme du travail, le guide FW 1 (section 5.1) fournit un certain nombre d’exemples. Le guide précise en outre ce qui suit :

« Il peut y avoir d’autres types d’emplois à court terme non rémunérés où le travail ne découle pas vraiment de la raison principale pour laquelle une personne est en visite au Canada et ne constitue pas une activité concurrentielle, même si un avantage de valeur mais non monétaire est perçu. Par exemple, si un touriste désire rester dans une ferme familiale et travailler à temps partiel et reçoit en contrepartie le gîte et le couvert durant une courte période (c.-à-d. une à quatre semaines), cette personne ne serait pas considérée comme étant un travailleur. Toutefois, si la période de travail dans la ferme doit dépasser quatre semaines, un permis de travail est requis. »

Fin qui découle de la raison principale

Ce bénévolat découle-t-il de la raison principale pour entrer au Canada?

• Le travail dans une ferme ne peut pas constituer la principale raison pour entrer au Canada; il faut que l’étranger ait prévu d’autres activités durant la majeure partie de son séjour au Canada. Il faut que le bénévolat découle de la raison principale, alors que la raison principale serait, entre autres, le tourisme, des visites à rendre à de la famille ou à des amis.

Ferme commerciale par rapport à ferme non commerciale (familiale)

Ferme commerciale : une opération commerciale entreprise dans le but de réaliser des profits. Par conséquent, si le propriétaire de la ferme s’attend de façon réaliste à enregistrer des profits de ses activités agricoles, sa ferme sera considérée comme une ferme commerciale.

Ferme non commerciale : en général, on entend par « ferme non commerciale » une ferme familiale où la famille qui vit sur la ferme fournit la plupart du capital et du travail, et où la production des produits agricoles vise à subvenir aux besoins de base de la famille; en outre, la ferme non commerciale comporte peu de produits de surplus à vendre pour générer des profits pour la famille. Cette forme d’opération agricole s’appelle communément « agriculture de subsistance », « ferme d’agrément » ou « ferme familiale ».

Directives pour déterminer si une ferme est commerciale ou non commerciale (familiale)

Afin de déterminer si un étranger qui vient travailler dans une ferme pour un temps limité doit se munir d’un permis de travail, l’agent doit évaluer la ferme pour déterminer si elle est commerciale ou non commerciale. Les agents peuvent utiliser les questions ci-dessous pour les aider à déterminer si l’hôte est une entreprise commerciale pour laquelle le permis de travail est exigé, appuyé par un avis sur le marché du travail.

• La destination est-elle une ferme (avec des produits agricoles – plantes ou animaux) ou est-ce une autre forme d’entreprise comme un centre d’écotourisme, un gîte du passant, entre autres, qui sont considérés comme des entreprises « commerciales »?
• Qu’est-ce que la ferme produit? (produits laitiers, céréales ou maïs, bœuf ou porc, poulet, fruits, légumes?) Par exemple, il se peut que les fermes dans lesquelles on fait pousser des fruits ou des légumes aient besoin de main-d’œuvre supplémentaire durant la saison des semences ou des récoltes. Par conséquent, des bénévoles pourraient se retrouver sur le marché du travail.
• Quelle est la taille de la propriété ou de la récolte? Par exemple, une petite ferme de 20 acres où l’élevage de bovins ou de porcs ne pourrait répondre qu’aux besoins de la famille, tandis qu’une ferme de 200 acres comportant l’élevage des moutons et un grand nombre de dindons serait plus encline à être une ferme commerciale.
• Quel est le volume des ventes? Par exemple, lorsque les personnes vendent leurs produits dans des marchés fermiers, cela implique généralement qu’ils ont moins de produits et gagnent un revenu de subsistance, tandis que le fait qu’une personne vend ses produits à des grossistes ou à des chaînes d’épicerie indiquerait qu’il s’agit d’une entreprise commerciale en raison de volumes plus élevés.
• La ferme a-t-elle déjà utilisé de l’aide extérieure (bénévole ou rémunérée)? Le bénévole est-il un candidat pour ces postes?

Veuillez noter que cette liste de questions sert à indiquer si l’hôte est une entreprise commerciale ou non et n’est pas exhaustive.