Bulletin opérationnel 507 – le 15 mars 2013

Programme d’aide à l’établissement – En attendant le remplacement de l’outil de collecte de données (OCD) par iEDEC/iSMRP

Sommaire

L’outil de collecte de données (OCD) est un tableur Excel qui sert depuis 2010 à recueillir des données sur les participants inscrits à des projets de formation linguistique analogues à l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) (abandonnée en 2008). Les fournisseurs de services continueront de se prévaloir de l’OCD pour les participants inscrits jusqu’au 31 mars 2013 à un « projet de type CLNA ». On prévoit que ces projets seront parachevés d’ici le mois de juin, ce qui signifie que les derniers OCD seront remplis et soumis durant l’été 2013.

À compter du 1^er avril 2013, les participants à de nouveaux projets du marché de l’emploi de type CLNA doivent être inscrits à l’Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) pour des renseignements sur le marché de l’emploi et au Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) pour des renseignements d’ordre linguistique. On prévoit que l’iEDEC remplacera l’iSMRP en décembre 2013.

Objet

Les systèmes iEDEC/iSMRP seront progressivement mis en place pour remplacer l’outil de collecte de données (OCD) utilisé pour les projets de formation linguistique axés sur le marché de l’emploi à compter du 1^er avril 2013.

Contexte

L’initiative CLNA a pris fin avec l’entrée en vigueur du programme d’aide à l’établissement modernisé en 2008. Toutefois, pour la collecte des données, on a adopté une définition pour les projets de type CLNA. L’OCD et les formulaires de consentement des personnes-ressources des clients qui l’accompagnent continuent d’être utilisés pour les projets de type CLNA qui englobent :

1. au moins 150 heures de cours de langue axés sur le milieu de travail;
2. au moins 30 heures de préparation à un emploi;
3. une expérience pratique comme des stages professionnels, l’observation au poste de travail ou le mentorat.

Les données de l’OCD sont des éléments importants du système d’évaluation du rendement pour les projets de formation linguistique axés sur le marché de l’emploi. Depuis trois ans, les fournisseurs de services qui offrent des projets de type CLNA remplissent l’outil de collecte de données pour chaque participant à leurs projets. Les données sont saisies pour la première fois par les fournisseurs de services au moment où les participants s’inscrivent à un projet de type CLNA. L’OCD comporte des données sur les résultats des évaluations linguistiques et sur les autres types de cours de formation axés sur le milieu du travail que suivent les participants. L’OCD est rempli une fois que les participants ont terminé le troisième volet, soit l’expérience de stage pratique. Les cours durent généralement de quatre à cinq mois.

La Direction générale de la recherche et de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada est en passe de remplacer l’iSMRP par l’iEDEC à compter du 1^er avril 2013. Les fournisseurs de services continueront de remplir l’OCD pour les participants qui étaient déjà inscrits à un projet de type CLNA avant le 1^er avril. À compter du 1^er avril, tous les nouveaux participants à des projets de type CLNA seront saisis dans les systèmes iEDEC et iSMRP. Le système iEDEC recueillera des données sur les éléments des projets relatifs au marché de l’emploi tandis que l’iSMRP recueillera des données sur la formation linguistique. D’ici décembre, l’iEDEC sera modifié pour incorporer les données actuellement recueillies dans l’iSMRP.

1. Participants inscrits à des projets de type CLNA avant le 1^er avril 2013 :

   Les fournisseurs de services continueront d’utiliser l’OCD pour les participants qui étaient inscrits avant le 1^er avril à un projet de type CLNA. On prévoit que ces projets seront parachevés d’ici le mois de juin, ce qui signifie que les derniers OCD seront remplis et soumis durant l’été 2013.

2. Participants inscrits à des projets de type CLNA à compter du 1^er avril 2013 :

   Les fournisseurs de services saisiront les données dans l’iEDEC/iSMRP pour ces participants.