Bulletin opérationnel 508 – le 14 mars 2013

Programme d’aide à l’établissement – Dispositions sur les Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants dans le cadre des services de soutien

Sommaire

L’objet du présent Bulletin opérationnel (BO) est d’informer les agents d’établissement des changements apportés aux services de garde financés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement. En avril 2013, un nouveau modèle de garde d’enfants non accrédité, appelé Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA), remplacera les services de garde liés aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et, en Ontario, aux services de garde occasionnels (SGO). Le modèle comporte trois types de services de garde : de longue durée, de courte durée et combinés, lesquels seront conjugables à tous les services d’aide à l’établissement financés par CIC.

Objet

Le 1er avril 2013, les « Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants » feront leur apparition pour calmer les préoccupations suscitées par les services de garde liés aux CLIC et aux SGO offerts au préalable.

Contexte

Des préoccupations ont été soulevées à l’égard des services de garde liés aux CLIC et aux SGO existants dans le cadre d’évaluations et de consultations auprès des régions, des fournisseurs de services (FS) et de l’organisme de surveillance des services de garde financés par CIC. Le nouveau modèle de services de garde SGENA répond à ces préoccupations, notamment :

  • l’utilisation inefficace des ressources;
  • les pratiques inefficaces et désuètes;
  • le manque d’uniformité des services offerts entre les régions;
  • le manque de souplesse pour appuyer les services d’établissement offerts aux adultes.

Les SGENA sont un nouveau modèle de services non accrédités de soutien à la garde d’enfants qui permet aux parents admissibles de bénéficier de services d’établissement financés par CIC pendant que leurs enfants se font garder sur place. Le modèle SGENA fournit des services de garde souples, complets et plus efficaces que le système antérieur. Il est régi par un ensemble d’exigences et par un guide de fonctionnement qui est accessible en ligne à l’adresse www.cmascanada.ca.

Le modèle SGENA peut être utilisé dans les provinces où il n’est pas nécessaire que le service de garde soit accrédité lorsque les parents et les enfants se trouvent au même endroit. Comme par le passé, les FS peuvent également utiliser le financement de CIC pour se procurer des sièges approuvés ou pour ouvrir une garderie agréée. Dans tous les cas, les prescriptions de la législation provinciale en vigueur sont indispensables pour sélectionner la garde qui convient à l’appui des programmes d’aide à l’établissement.

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