Bulletin opérationnel 512 (modifié) – le 12 février 2014

Paiements de soutien du revenu du Programme d’aide pour la réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé en vertu du programme des réfugiés désignés par un bureau des visas

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) contient des directrices supplémentaires que les agents du Centre de jumelage de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les agents au Canada doivent suivre pour effectuer les paiements de soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) des réfugiés parrainés par le secteur privé en vertu du programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).

Objet

Les agents de CIC qui s’occupent de soutien au revenu dans le cadre du PAR doivent être au courant des procédures à suivre pour mettre en œuvre le programme mixte des RDBV.

Contexte

En 2012, CIC a annoncé qu’il entendait réduire de 1 000 le nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) devant être réinstallés, et augmenter de 1 000 le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Le plan s’étalera sur trois ans et débutera en 2013.

Les 1 000 réfugiés parrainés par le secteur privé seront des cas désignés par des bureaux de visas et seront déférés à CIC par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ils bénéficieront de six mois de soutien du revenu en vertu du PAR.

Processus de versement du soutien du revenu dans le cadre du PAR aux RDBV réétablis

Conformément aux procédures en vigueur, une fois terminé le traitement d’un cas de réfugié à l’étranger, le bureau des visas envoie une Transmission-préavis d’arrivée (TPA) par courriel au Centre de jumelage de CIC. S’il s’agit d’un réfugié désigné par un bureau de visas, la ligne objet du courriel de la TPA doit figurer comme dans l’exemple ci-dessous :

NROBI NAT001/2013 (CRS/RDBV) Jan 24 – Ottawa ON (PDE-Toronto)

En plus d’envoyer une TPA au répondant au Canada et au fournisseur de services du point d’entrée applicable, conformément aux procédures en vigueur, le Centre de jumelage doit aussi en envoyer une copie conforme au bureau local responsable (c’est-à-dire le bureau local le plus près assurant  les services de soutien du revenu du PAR) de sorte que l’agent du PAR puisse entamer le processus de soutien du revenu, conformément au BO 511.

Lorsque l’agent du bureau local reçoit une TPA dont la ligne d’objet est « CRS/RDBV », il doit créer un dossier du PAR. À son arrivée, le réfugié touchera des versements mensuels de soutien du revenu pendant six mois ou jusqu’à ce qu’il devienne autonome. Il importe de suivre les procédures locales établies pour organiser les entrevues initiales et conclure les ententes de soutien de revenu du PAR. L’agent du PAR doit aussi communiquer avec le répondant pour prendre ces dispositions après réception de la TPA.

Les RDBV ne sont pas admissibles à un versement initial, à certains paiements spéciaux comme l’allocation alimentaire ou au supplément national pour le logement. Leurs prestations de soutien du revenu du PAR devraient se limiter aux éléments suivants :

  • la nourriture et les frais accessoires;
  • un logement de base;
  • le transport et l’allocation alimentaire pour la maternité, si nécessaire.

Ils ne sont pas non plus admissibles aux services du PAR, à l’exception des services au point d’entrée, sans l’approbation préalable et dans des circonstances exceptionnelles uniquement.

Les RDBV sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à partir du moment où ils arrivent au Canada jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus l’objet d’un parrainage privé, jusqu’à concurrence de douze mois. Les agents du PAR ne sont pas tenus de faire le suivi des paiements versés aux réfugiés désignés par un bureau des visas sous un code distinct d’ordre interne.

Toute demande présentée dans le délai prescrit d’un an pour des réfugiés désignés par un bureau des visas continuera d’être acheminée au BTC-W, tout comme les cas réguliers de réfugiés désignés par un bureau des visas.

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