Bulletin opérationnel 534 – le 28 juin 2013

Lignes directrices pour les personnes touchées par les inondations de juin 2013 en Alberta

Ce bulletin opérationnel est désuet. Pour des renseignements à jour, veuillez vous reporter au BO 534-A.

Sommaire

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des directives opérationnelles aux employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de la politique d’intérêt public et des procédures à suivre au sujet des résidents temporaires et permanents qui sont touchés par les importantes inondations de juin 2013 en Alberta.

Contexte

Des passeports et autres documents appartenant à des résidents temporaires, des résidents permanents et des citoyens pourraient avoir été perdus ou détruits du fait des importantes inondations en Alberta.

Le ministre a approuvé une politique d’intérêt public visant à dispenser des frais et d’autres exigences spécifiques pour les groupes de personnes touchées.

Nouvelle politique d’intérêt public

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) confère le pouvoir d’intervenir de façon souple et humanitaire dans des situations d’urgence. Conformément à l’article 25.2 de la LIPR, le ministre a approuvé une politique d’intérêt public visant à dispenser des frais les groupes de personnes suivants, ainsi qu’à prolonger automatiquement jusqu’au 19 septembre 2013 le statut des résidents temporaires touchés.

Il incombe aux clients de faire la preuve qu’ils ont été ou sont touchés par les inondations. À ce titre, le fait d’avoir une adresse domiciliaire dans la collectivité touchée ou de s’être inscrit auprès de la Croix-Rouge constituera une preuve suffisante. Toutes les demandes seront évaluées cas par cas, au besoin.

Résidents temporaires touchés

Les demandeurs admissibles au titre de la politique d’intérêt public verront leur statut automatiquement prolongé ou restauré jusqu’au 19 septembre 2013. Cette politique d’intérêt public vise les personnes qui satisfont aux critères suivants :

  • Tout résident temporaire demeurant dans la région inondée et ayant un statut légal en date du 20 juin 2013. OU
  • Tout étranger qui était sans statut en date du 20 juin 2013, dans la mesure où la période de rétablissement du statut, précisée à l’article 182 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), n’était pas écoulée à cette date.

Résidents permanents touchés

Les cartes de résident permanent détruites en raison des inondations seront rapidement remplacées sans frais.

Procédures

Auto-identification en tant que personne touchée par les inondations

Une ligne du système de réponse automatique du Télécentre est réservée aux résidents temporaires et permanents (ainsi qu’aux les citoyens canadiens) touchés. Les clients touchés peuvent ainsi communiquer avec un préposé en priorité.

Les clients doivent composer le 1-888-242-2100, puis appuyer sur le 7 – l’agent leur posera ensuite les questions de sécurité habituelles et les avisera de la marche à suivre au sujet de leur demande.

Une adresse de courriel réservée a également été créée : prairies-situation@cic.gc.ca. Les résidents temporaires et permanents (ainsi que les citoyens canadiens) touchés peuvent envoyer un courriel contenant leur identificateur unique de client (IUC), leur nom au complet, leur date de naissance, ainsi que leurs lieu et pays de naissance, en indiquant « URGENT : INONDATIONS » dans la ligne objet. Un officier fera ensuite le suivi auprès d’eux.

Comment présenter une demande de traitement accéléré ou de remplacement d’un document d’immigration

Nouveau permis de travail concernant un nouvel employeur (uniquement)

PAR ÉCRIT

  • Les clients qui soumettent une demande sur papier doivent inscrire « URGENT : INONDATIONS » sur la dernière enveloppe (p. ex. si la demande est envoyée par messager, inscrire la note sur l’enveloppe du messager). 

EN LIGNE

  • Les clients qui soumettent une demande en ligne doivent envoyer un courriel de suivi immédiatement après avoir soumis leur demande. Pour ce faire, ils doivent envoyer un courriel à Prairies-Situation@cic.gc.ca, en indiquant leur identificateur unique de client (IUC), le numéro d’identification (ID) de la demande ainsi que leurs renseignements biographiques afin que CIC puisse retracer leur demande et la traiter en urgence. Il importe également d’inscrire « URGENT : INONDATIONS » objet de ces courriels. 
  • Les nouveaux permis de travail seront délivrés sans frais, en priorité.

Documents perdus/détruits

  • Les résidents temporaires peuvent remplir le formulaire Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration et l’envoyer au Centre des demandes de renseignements en prenant soin d’inscrire « URGENT : INONDATIONS » sur la dernière enveloppe.
  • Les résidents permanents touchés peuvent remplir le formulaire Demande de carte de résident permanent et l’envoyer au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, en prenant soin d’inscrire « URGENT : INONDATIONS » sur la dernière enveloppe.
  • Les documents de remplacement ou réimprimés seront délivrés sans frais, en priorité.
  • Les citoyens canadiens affectés peuvent remplir une Demande de certificat de citoyenneté et l’envoyer au Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse) en indiquant URGENT : INONDATION à l’avant de l’enveloppe contenant tous les documents. Les demandes seront traitées sur une base prioritaire et des frais seront exigés pour les certificats de remplacement.

Traitement des demandes touchées par les inondations

Codes financiers et de programme spécial

Dispense des frais : Le code 999 pour la dispense des frais de recouvrement de coûts doit être utilisé pour toutes les demandes visées par la dispense des frais.

Suivi spécial : Le code de programme spécial UE2 doit être utilisé pour assurer le suivi de toutes les demandes traitées touchées par les inondations. Ce code doit obligatoirement être utilisé.

Documents perdus/volés : Les demandes de remplacement de document doivent être traitées en priorité. Les documents de remplacement doivent correspondre aux documents précédemment délivrés, notamment en ce qui a trait à la validité et aux conditions.

Remarque : Si un client demande une prolongation au-delà du 19 septembre 2013, il doit soumettre une demande régulière de prolongation et payer les frais connexes.

Permis de travail pour un nouvel employeur

Les demandes de permis de travail présentées par les travailleurs étrangers temporaires (TET) touchés dans les régions d’Exshaw, de Canmore, de High River, de Siksika Nation, de Stoney Nation et de Tsuu T’ina Nation et dont l’employeur a reçu un avis relatif au marché du travail (AMT) de courte durée seront traitées en priorité.

Un code de programme spécial sera attribué aux permis de travail et les demandes de tels permis seront dispensées des frais de recouvrement de coûts. Par ailleurs, l’exigence de soumettre une preuve de paiement et une preuve de passeport valide est levée.

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