Bulletin opérationnel 540 – le 12 août 2013

Ce document est désuet. Pour des renseignements à jour, veuillez consulter le BO 540-A.

Vérification des photos des résidents permanents aux bureaux des visas

Résumé

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des instructions aux bureaux des visas relativement à leur responsabilité à vérifier les photos présentées avec les demandes de résidence permanente (DRP) et à la façon de déterminer si les photos respectent les spécifications.

Contexte

Les personnes qui obtiennent le statut de résident permanent (RP) lancent automatiquement le processus de traitement de la carte RP après avoir obtenu confirmation de leur statut. La photo présentée avec la DRP est celle qui sera apposée sur la carte RP. Il est par conséquent très important que la photo respecte les spécifications appropriées. Si une photo ne respecte pas les spécifications, le client doit faire reprendre sa photo, ce qui retarde le traitement de la carte RP. À l’heure actuelle, environ 15 % des photos doivent être reprises.

Dans le but de réduire le nombre de reprises de photos après l’arrivée d’un client au Canada, les bureaux des visas sont priés de porter une plus grande attention aux photos afin de s’assurer qu’elles respectent les spécifications. En tant que premier point de contact, les bureaux des visas ont la capacité de repérer les photos non conformes avant qu’un client n’obtienne le statut de RP. La détection précoce aide à accélérer le processus d’obtention de la carte RP et à réduire le travail additionnel pour les points d’entrée, les bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le Centre de cartes de résident permanent du Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse (CCRP Sydney).

Lignes directrices

Lorsqu’un bureau des visas reçoit une DRP, le commis aux dossiers doit confirmer que des photos appropriées ont été reçues. La photo doit être examinée pour garantir qu’elle a été prise au cours des six derniers mois et qu’elle respecte les spécifications. Pour obtenir la liste complète des spécifications, consulter l’Appendice A : Directives pour les photos figurant sur les cartes de résident permanent (PDF, 1 Mo). Le nom et la date de naissance du demandeur ainsi que la date à laquelle la photo a été prise doivent être écrits au verso des photos, et il ne faut rien inscrire au verso de l’une d’elles.

Lors de l’examen des photos, les agents des bureaux des visas doivent porter une attention particulière aux erreurs suivantes, qui sont les plus courantes sur les photos non conformes :

  • La photo n’est pas nette;
  • Arrière-plan de la photo incorrect (doit être blanc);
  • Mauvais éclairage;
  • Ombres sur le visage du client, en particulier autour des oreilles;
  • Dimensions de la photo incorrectes (trop grande).

Veuillez prendre note que les dimensions de la photo sont moins importantes, puisque le CCRP Sydney peut la réduire après l’avoir numérisée. C’est pour cette raison que les matrices de coupe pour photos sont devenues obsolètes et ne peuvent plus être commandées. Cependant, si une photo présente des dimensions anormalement grandes, on peut la couper aux ciseaux si elle respecte toutes les autres spécifications.

Si la photo ne respecte pas les spécifications, elle doit être retournée au demandeur avec une copie des appendices A et/ou B (Spécifications pour photos – Notes au photographe (PDF, 169 Ko)), et il faut lui indiquer de présenter de nouvelles photos. En attendant les nouvelles photos, le traitement peut se poursuivre, mais ne peut être terminé avant la réception des nouvelles photos.

Le dossier doit comprendre des photos respectant les spécifications établies au moment de l’impression de la confirmation de résidence permanente (CRP). La photo au dos de laquelle aucune information n’est écrite doit être apposée sur la CRP à l’aide d’une pièce encollée pour photos (ruban adhésif double face). Les pièces encollées pour photos peuvent être commandées au moyen du formulaire IMM 1389B – Commande de formulaires non contrôlés de l’immigration, en sélectionnant l’élément (CIC 0108B – Photo Patch/Pièce encollée pour photo) dans le menu déroulant et en indiquant le nombre de pièces requises.

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