Bulletins opérationnels 2013
Mises à jour
Abonnez-vous via RSSDans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
- BO 521 – 3 mai 2013
Transition vers la Classification nationale des professions 2011 pour les demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) - BO 512 – 17 avril 2013
Paiements de soutien du revenu du Programme d’aide pour la réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé en vertu du programme des réfugiés désignés par un bureau des visas - BO 511 – 17 avril 2013
Processus révisé relatif aux Transmissions-préavis d’arrivée (TPA) concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé - BO 405-B – 17 avril 2013
Traitement centralisé au Canada des demandes de parrainage privé de réfugiés au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W) - BO 440-G – 17 avril 2013
Traitement des demandes d’asile par CIC en vertu des nouvelles dispositions législatives - BO 440-B – 11 avril 2013
Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada – Modifications apportées aux circonstances d’ordre humanitaire - BO 504 – 25 mars 2013
Seuil de coût du fardeau excessif - BO 510 – 15 mars 2013
Programme d’aide à l’établissement – Adoption d’un système d’évaluation linguistique adapté au portefeuille comme caractéristique standard des programmes CLIC et LINC - BO 507 – 15 mars 2013
Programme d’aide à l’établissement – En attendant le remplacement de l’outil de collecte de données (OCD) par iEDEC/iSMRP - BO 509 – 14 mars 2013
Programme d’aide à l’établissement – Counseling en cas de crise au sein des services de soutien - BO 508 – 14 mars 2013
Programme d’aide à l’établissement – Dispositions sur les Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants dans le cadre des services de soutien - BO 506 – 13 mars 2013
Politique de contrôle des dépenses liées aux services de soutien du Programme d’aide à l’établissement - BO 379 – 8 mars 2013 (Modifié)
Lancement du formulaire IMM 5688 sur papier ordinaire – confirmation de résidence permanente - BO 505 – 5 mars 2013
Traitement d’une demande de renonciation au statut de résident permanent - BO 503 – 1er mars 2013
Précisions sur le bénévolat en lien avec le travail agricole - BO 402 – 22 février 2013 (Modifié)
Traitement par les bureaux intérieurs de CIC des documents de confirmation de résidence permanente en provenance des bureaux des visas - BO 502 – 21 février 2013
Modification au retour des demandes de citoyenneté incomplètes soumises par les mineurs qui sont devenus résidents permanents sous la catégorie réfugié - BO 501 – 21 février 2013
Programme d’établissement : Mise en œuvre du Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires - BO 337-A – 15 février 2013
Modifications au Programme pilote à l’intention des époux/conjoints de fait et enfants à charge en âge de travailler de certains travailleurs étrangers temporaires devant s’établir en Colombie-Britannique - BO 499 – 1er février 2013
Détermination de la capacité des candidats des provinces à réussir leur établissement économique au Canada - BO 496 – 29 janvier 2013
Changements au réseau de traitement des demandes des États-Unis d’Amérique - BO 497 – 29 janvier 2013
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Caracas - BO 495 – 29 janvier 2013
Disposition of the IMM 1442 Generic Document – Page 2 - BO 498 – 28 janvier 2013
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Séoul - BO 491– 14 janvier 2013
Envoi par la poste de cartes de résident permanent aux représentants - BO 490 – 11 janvier 2013
Demande de permis de travail d’Expérience internationale Canada (EIC) présentée en ligne et centralisation du processus pour des pays précis
Archives des bulletins opérationnels
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