Bulletin opérationnel 205-A – le 12 décembre 2014

Traitement des demandes soumises avec une carte-passeport des États-Unis

Objet

Directives visant le traitement des demandes en lien avec le statut de résident temporaire, le statut de résident permanent ou la citoyenneté étant soumises avec la carte-passeport des États-Unis.

Contexte

En 2008, les États-Unis ont commencé à délivrer une carte-passeport américaine afin d’aider la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO). Cette carte peut être utilisée pour entrer aux États-Unis à partir du Canada, du Mexique, des Caraïbes et des Bermudes à des points d’entrée terrestres ou maritimes. Elle ne peut cependant pas être utilisée pour les déplacements aériens.

Le 1^er décembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a cessé de délivrer un visa autocollant aux demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa et dont la demande est approuvée.

Directives

Demandes de statut de résident temporaire

Puisque les citoyens américains sont dispensés de l’obligation de visa pour le statut de résident temporaire, il n’est pas nécessaire d’apposer un visa autocollant dans ces situations. Les agents peuvent accepter la carte-passeport américaine aux fins de traitement et doivent saisir le numéro et la date d’expiration de la carte-passeport dans le système de traitement.

Les directives ci-dessus n’empêchent pas les agents de demander le livret de passeport américain s’ils ont besoin d’information supplémentaire (c’est-à-dire l’historique des déplacements, la confirmation de l’identité, etc.) en vue de prendre une décision concernant la demande.

Demandes de statut de résident permanent

Auparavant, l’exigence habituelle pour le traitement d’une résidence permanente était la soumission d’un passeport ou d’un document de voyage valide puisqu’un visa autocollant de résident permanent, dans la plupart des cas, était apposé dans le passeport des demandeurs approuvés. Cependant, en raison de l’introduction de la carte-passeport américaine et de l’élimination des visas autocollants pour les résidents permanents approuvés de pays dispensés de l’obligation de visa (p. ex. les États-Unis), il n’est plus obligatoire d’apposer un visa autocollant dans ces situations. Les agents peuvent accepter la carte-passeport américaine aux fins de traitement et saisir le numéro et la date d’expiration de la carte-passeport dans le système de traitement. Les représentants américains ont confirmé que la carte-passeport faisait l’objet des mêmes vérifications et des mêmes procédures d’admissibilité que le livret de passeport.

Les directives ci-dessus n’empêchent pas les agents de demander le livret de passeport américain s’ils ont besoin d’information supplémentaire (c’est-à-dire l’historique des déplacements, la confirmation de l’identité, etc.) pour prendre une décision concernant la demande.

Demandes de carte de résident permanent et d’un document de voyage (résidents permanents à l’étranger)

Le processus de demande d’une carte de résident permanent et le processus de demande d’un document de voyage (pour les résidents permanents à l’étranger) examinent tous les deux si le demandeur répond toujours aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application, y compris les exigences relatives à la résidence. Par conséquent, les demandeurs doivent soumettre une copie de toutes les pages de leur passeport ou de leur document de voyage. Il s’agit d’un élément important du processus de demande qui fournit à l’agent l’historique des déplacements afin qu’il puisse évaluer la conformité à l’obligation de résidence.

La carte-passeport américaine ne contient aucun historique des déplacements. Les agents doivent donc continuer à demander le livret de passeport à moins qu’ils ne soient convaincus que le demandeur répond toujours aux exigences en matière de résidence.

Demandes d’attribution de la citoyenneté

Au cours du processus de demande de la citoyenneté, les bureaux locaux effectuent des vérifications pour s’assurer que les demandeurs répondent aux exigences de la Loi sur la citoyenneté, y compris les exigences relatives à la résidence. Par conséquent, les demandeurs doivent soumettre tous les passeports et documents de voyage pertinents des quatre années précédant la demande de citoyenneté.

La carte-passeport américaine ne contient aucun historique des déplacements; par conséquent, elle ne doit pas être acceptée à l’appui d’une demande de citoyenneté, à moins que ce soit à des fins d’identification.

Le livret de passeport américain est toujours requis pour les demandes de citoyenneté provenant de citoyens américains.