Bulletin opérationnel 574A – le 20 juin 2014

Instructions relatives à la levée de la suspension des études d’impact sur le marché du travail et des permis de travail associés au secteur des services de restauration dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Sommaire

Le 20 juin 2014, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé la levée de la suspension de certaines études d’impact sur le marché du travail (EIMT) précis associés au secteur des services de restauration. Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir aux agents responsables du traitement des directives quant à la façon de reprendre le traitement.

Contexte

Le 24 avril 2014, le ministre d’EDSC a annoncé un moratoire, prenant effet immédiatement, visant l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires par les employeurs du secteur des services de restauration. Conséquemment, EDSC a cessé de traiter les demandes d’EIMT, nouvelles ou en suspens, associées au secteur des services de restauration.

Le 30 avril 2014, le ministre d’EDSC a suspendu le traitement des postes non utilisés associés à une EIMT précédemment approuvé dans ce secteur. De ce fait, CIC devait également suspendre le traitement des demandes de permis de travail connexes.

Instructions sur le traitement des demandes

EDSC a achevé son examen du secteur des services de restauration et a reconfirmé la majorité des EIMT suspendues. Les demandes de permis de travail connexes doivent être remises dans la file d’attente aux fins de traitement, en fonction de leur date de réception. On demande aux agents de CIC de s’assurer que ces demandes ne sont assujetties à aucun retard déraisonnable, maintenant que la suspension a été levée.

Pour vérifier qu’une EIMT a été reconfirmée, veuillez rafraîchir l’onglet RHDCC dans le SMGC : 

  • Si la suspension de l’EIMT a été levée, la mention « RECONFIRMÉ – DATE – Cet EIMT a été reconfirmée et peut être traité selon les procédures habituelles » devrait être indiquée dans les champs Décision et Commentaires. Le traitement de la demande de permis de travail connexe peut se poursuivre normalement.
  • Si EDSC n’a pas encore terminé son examen au sujet d’une EIMT en particulier, la mention « Suspendu » devrait toujours être indiquée dans le champ Décision ou Commentaires RHDCC. Veuillez mettre la demande de permis de travail en suspens pendant une autre période de 60 jours en attendant qu’EDSC ait terminé son examen.

Si un agent de l’ASFC reçoit une demande de permis de travail à un point d’entrée après la levée de la suspension :

Si l’EIMT est toujours valide, l’agent des services frontaliers peut traiter la demande selon les procédures habituelles.

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