Bulletin opérationnel 576 – le 15 mai 2014

Remplacement des avis relatifs à un emploi réservé par les avis relatifs au marché du travail permanents

Sommaire

Le 4 mai 2013, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a cessé d’accepter des avis relatifs à un emploi réservé (AER). Les employeurs qui veulent embaucher un travailleur étranger pour un poste permanent à temps plein sont maintenant tenus de demander un avis relatif au marché du travail (AMT). En plus d’appuyer la demande de résidence permanente, le nouvel AMT « permanent » peut également servir de document de base lors du traitement d’une demande de permis de travail (PT).

Contexte

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) qui sont entrées en vigueur le 4 mai 2013, les employeurs qui veulent embaucher un travailleur étranger pour un poste permanent à temps plein doivent désormais soumettre une demande d’AMT plutôt qu’une demande d’AER. Si un employeur reçoit un AMT permanent positif, cet AMT peut être utilisé pour appuyer la demande de l’étranger présentée à CIC en vue d’obtenir :

  • un visa de RP;
  • un PT.

Avant le 4 mai 2013, comme les demandes d’AER n’étaient pas évaluées en fonction des facteurs du marché du travail énoncés à l’article 203 du RIPR, les AER ne pouvaient pas être utilisés pour appuyer une demande de PT.

Directives relatives au traitement

Demande d’AMT – Choix de durée

Un employeur peut désormais soumettre à Emploi et Développement social Canada une demande d’AMT :

  1. temporaire pour appuyer une demande de PT uniquement;
  2. permanent pour appuyer une demande de RP;
  3. à la fois permanent et temporaire pour appuyer une demande de RP et/ou une demande de PT.

Durée du PT dans les cas où l’AMT est permanent/d’une durée indéterminée

Dans la section « Détails de l’emploi » de l’Onglet de vue RHDCC dans le SMGC – le champ « Durée » indiquera une durée précise ou encore « Indéterminé / permanent ».

Un PT appuyé par un AMT permanent sera délivré pour une durée maximale de deux (2) ans si l’étranger satisfait aux exigences de l’AMT. Ce PT ne sera pas prorogé, que la demande de RP soit ou non en cours de traitement.

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