Bulletin opérationnel 587 – le 2 juillet 2014
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Traitement des demandes d’admission de clients dont la confirmation de résidence permanente n’a pas été téléchargée du SMGC vers le SSOBL
Sommaire
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont réalisé que certaines confirmations de résidence permanente (CRP) n’avaient pas été téléchargées du Système mondial de gestion des cas (SMGC) vers le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL). Les deux organisations travaillent à trouver une solution, mais une option provisoire est requise pour les clients touchés.
Objet
Le présent Bulletin opérationnel (BO) établit des procédures que les bureaux de CIC devront respecter afin de faciliter le processus d’admission des clients dont la CRP n’a pas été téléchargée dans le SSOBL du SMGC.
Contexte
Les points d’entrée (PE) de l’ASFC reçoivent des clients qui présentent des CRP ayant été délivrées par CIC mais qui ne semblent pas être inscrites dans le SSOBL. Les agents de l’ASFC ne sont pas en mesure de traiter les demandes de ces clients avant que le CRP soit saisit dans le SSOBL.
Traitement : ASFC
Lorsque les agents des services frontaliers (ASF) aux PE de l’ASFC sont confrontés à ce genre de cas, ils doivent respecter les instructions énoncées dans le BO 545 (Modifié) sur les numéros de documents dans le SSOBL. L’ASF transmettra également un courriel à la boîte de réception générale du Centre de soutien opérationnel (CSO) de CIC, en indiquant dans l’Objet « CRP manquant du SSOBL : ID du SSOBL/USI : XXXX-XXXX; CRP : TXXXXXXXXX ».
L’ASF indiquera au client qu’il doit communiquer avec le Télécentre de CIC pour prendre un rendez-vous en vue de terminer le traitement de son admission en tant que RP. L’ASF consignera des notes sur l’action prise afin que le Télécentre et CIC puissent être au fait que le dossier doit subir un traitement prioritaire.
Traitement : CSO
Dès la réception du courriel, le CSO règlera le problème dans le SMGC et le SSOBL.
Traitement : Télécentre
Lorsque le Télécentre reçoit les appels de ces clients, ceux-ci sont aiguillés vers le bureau de CIC pertinent en vue du traitement prioritaire de leur demande d’admission en tant que RP.
Traitement : Bureaux de CIC
Les bureaux de CIC qui reçoivent les clients aiguillés prendront rapidement des rendez-vous avec ces clients pour traiter leur demande d’admission.
Détails de la page
- Date de modification :