Bulletin opérationnel 589 – le 8 septembre 2014

Le formulaire de rétroaction de l’ASFC concernant les évaluations d’enquête de sécurité – première étape

Sommaire

Dès le 8 septembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lancera un nouveau formulaire de rétroaction pour mesurer l’uniformité, la qualité et le caractère opportun des évaluations d’enquête de sécurité défavorables présentées à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Il est obligatoire de remplir le formulaire de rétroaction pour les évaluations d’enquête de sécurité des résidents temporaires et des résidents permanents pour lesquelles :

  • l’ASFC a fourni une évaluation d’enquête de sécurité non favorable ou
  • l’ASFC a fourni une évaluation d’enquête de sécurité favorable comprenant de l’information du partenaire.

Le formulaire de rétroaction sera mis en place en deux étapes. Le projet pilote de la première étape se déroulera sur une période de deux mois et inclura le Centre de traitement des demandes à Ottawa (CTD-O), les missions de Paris, de New Delhi et de Mexico seulement. Cette étape servira à cerner et à éliminer les problèmes techniques et ceux liés au contenu avant la mise en œuvre complète du formulaire. Une fois l’analyse de la première étape réalisée, la deuxième étape devrait être mise en œuvre à l’hiver 2015. Elle inclura toutes les missions et les bureaux intérieurs. Un bulletin opérationnel distinct concernant la deuxième étape sera émis avant la mise en œuvre.

Contexte

La mise en place du formulaire de rétroaction est une mesure prise en réponse à une vérification menée en 2011 par le Bureau du vérificateur général (BVG). Le BVG a recommandé la mise en place d’un processus d’assurance de la qualité pour évaluer l’uniformité, la qualité et le caractère opportun des évaluations d’enquête de sécurité fournies à CIC par l’ASFC afin de faciliter la prise de décisions. Les réponses fournies dans le formulaire aideront l’ASFC et son partenaire à améliorer leurs produits et leur gestion du rendement.

Procédures associées au formulaire de rétroaction de l’ASFC

Qui doit remplir le formulaire?

Le formulaire doit être rempli par l’agent d’immigration ou l’agent des visas qui a examiné l’évaluation de l’ASFC et a rendu la décision finale à l’égard de la demande de visa de résident temporaire ou permanent. Pendant la première étape, le formulaire sera rempli par le CTD-O et les bureaux de Paris, de New Delhi et de Mexico uniquement.

Comment remplir le formulaire?

Les instructions du formulaire, ainsi qu’un guide, sont disponibles dans les deux premières feuilles de travail du tableur Excel.

Veuillez remplir le formulaire chaque fois que les types d’évaluation suivants sont examinés et que la décision finale correspondante est rendue :

  • Évaluation d’enquête de sécurité non favorable, ou
  • Évaluation d’enquête de sécurité favorable comprenant des renseignements relatifs au partenaire.

Conformité de la classification de sécurité

                                                                                                   
Les formulaires de sécurité vierges et le classeur Excel sont classifiés comme protégés B; mais une fois remplis, ils sont classifiés comme secrets.

Comment envoyer le formulaire à l’ASFC

Au plus tard le 5e jour du mois, veuillez soumettre les formulaires remplis du mois précédent par courriel C5.

Rétroaction sur les évaluations favorables qui ne comportent pas d’information du partenaire

Si l’agent d’immigration ou l’agent des visas souhaite fournir de la rétroaction sur les évaluations favorables qui ne comportent pas d’information du partenaire, il peut envoyer un courriel directement à la section d’enquête de sécurité appropriée de l’ASFC :

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