Bulletins opérationnels 2015

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 541 – 11 décembre 2015 (Modifié)
    Modifications apportées au Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal [IMM 5490] et au Questionnaire à l’intention de l’époux ou du conjoint de fait [IMM 5285]
  • BO 480 – 16 novembre 2015 (Désuet)
    Mesure visant la résidence permanente conditionnelle pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux dont la relation avec leur répondant dure depuis deux ans ou moins et qui n’ont pas d’enfant en commun avec lui
  • BO 593-A – 7 novembre (Désuet)
    Mise en œuvre d'instructions ministérielles visant l'arrêt de la réception et du traitement de demandes de résidence permanente et de résidence temporaire provenant de personnes qui ont résidé ou voyagé dans un pays touché par l'Ebola ou qui ont transité par un tel pays
  • BO 613 – 11 juin 2015
    Instructions – Relations exclues – Mariage par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet et par d'autres moyens semblables de conclure un mariage où au moins une des deux parties n'est pas physiquement présente
  • BO 605 – 11 juin 2015
    Changement à l’âge minimal d’admissibilité des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux dans les programmes d’immigration temporaire et permanente
  • BO 601 – 5 mai 2015
    Mise en œuvre du Système des subventions et des contributions
  • BO 378-A – 24 avril 2015 (Désuet)
    Sanctions contre l’Iran
  • BO 600 – 23 janvier 2015 (Désuet)
    Procédures de traitement des demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe

Archives des bulletins opérationnels

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