Bulletins opérationnels 2016

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 634 – 23 décembre 2016
    Processus de sélection au hasard des demandes de parrainage de parents et de grands-parents
  • BO 536 – 19 décembre 2016 (Modifié)
    Traitement des déterminations du statut de résidence pour les demandeurs à l’extérieur du Canada dont le cas est renvoyé par le Centre de cartes de résident permanent du Centre de traitement des demandes de Sydney
  • BO 633 – 15 décembre 2016
    Changements opérationnels au programme de parrainage des époux
  • BO 588 – 13 décembre 2016 (Modifié)
    Modification de la définition du terme enfant à charge
  • BO 379-A – 6 décembre 2016
    Lancement de la confirmation de résidence permanente sur papier ordinaire
  • BO 627 – 20 octobre 2016
    Nouveaux critères d’admissibilité au traitement urgent des cartes de résident permanent
  • BO 631 – 17 octobre 2016
    Lignes directrices sur la politique d’intérêt public concernant un groupe d’anciens étudiants étrangers qui se sont vu refuser un permis de travail postdiplôme entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2016
  • BO 202 – 2 septembre 2016 (Modifié)
    Directives à l’intention des agents d’immigration au Canada sur le traitement des cas de militaires déserteurs
  • BO 600-A – le 20 juillet 2016 (modifié)
    Politique d'intérêt public temporaire s’appliquant au traitement des demandes de résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe
  • BO 625 – 14 juillet 2016 (Désuet)
    Instructions opérationnelles pour une situation extraordinaire affectant les activités d’IRCC : interruption du service postal par Postes Canada
  • BO 624 – 13 juin 2016
    Mesures visant à réduire le nombre de demandes en attente de traitement dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
  • BO 623 – 7 juin 2016
    Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt à Fort McMurray et dans les environs
  • BO 622 – 13 mai 2016
    Version améliorée de la fonctionnalité permettant aux demandeurs d’enregistrer une demande dans un compte MonCIC en ligne
  • BO 540-B – 8 avril 2016 (modifié)
    Vérification des photos des résidents permanents aux bureaux de traitement des visas
  • BO 265-A – 8 janvier 2016
    Communication par courriel avec les clients

Archives des bulletins opérationnels

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