Bulletin opérationnel 355 (modifié) - le 12 juillet 2017

Hausse des frais pour les services offerts par l'Organisation internationale pour les migrations aux personnes réinstallées au Canada au titre des catégories de protection des réfugiés

Objet

Le présent Bulletin opérationnel a pour but d'informer le Réseau international, le réseau de l'établissement, les centres d'appels au Canada, la Direction générale des communications, la Direction générale des affaires des réfugiés et le bureau des finances – comptes débiteurs et collecte que les frais d'administration facturés par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) aux étrangers, aux réfugiés au sens de la Convention et aux membres de la catégorie de protection des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire outre frontières qui ont recours à ses services pour se réinstaller au Canada augmenteront pour passer de 180 $ à 240 $ par personne dès le 1^er mars 2017. Ces frais sont facturés aux réfugiés, sans limites quant au nombre de fois qu'ils peuvent être facturés par prêt. Le plafond de 10 000 $ pour le prêt demeure, ce qui signifie que tout montant relatif au prêt de transport excédant 10 000 $ continuera d'être assumé par l'OIM, plutôt que d'être facturé au réfugié.

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'OIM sont signataires d'un Protocole d'entente sur les programmes de migration. Ce protocole d'entente précise les services que l'OIM offrira pour aider au déplacement des réfugiés, ainsi que la marche à suivre pour rembourser l'OIM. Les services fournis par l'OIM comprennent la réservation du transport pour les réfugiés, l'obtention des titres de voyage, le déroulement des examens médicaux et la prestation d'autres services, au besoin. Des frais d'administration, défrayés par le réfugié, sont ajoutés au prêt de transport accordé à chacune des familles pour couvrir les frais que doit assumer l'OIM pour la prestation des services offerts.

Rôle des agents des visas

Les agents des visas auront pour tâche de communiquer ces changements aux réfugiés réinstallés au moment où ils discuteront avec eux du programme de prêts aux immigrants au cours de l'entrevue de sélection. Les réfugiés qui voudront demander un prêt pour immigration devront comprendre que ces frais d'administration s'ajouteront à leur prêt, de même que d'autres coûts liés à leur voyage au Canada. Le prêt doit être remboursé par la famille au fil du temps, une fois cette dernière établie Canada.