Politiques de citoyenneté (CP)

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Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Télécopieur : 613-954-2221
Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca

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CP 1 — Secteurs d’activité de la citoyenneté
[PDF, volume : 89 Ko]

CP 2 — Les décisions
[PDF, volume : 83 Ko]

CP 3 — Établissement de l’identité des demandeurs
[PDF, volume : 113 Ko]

CP 4 — Attribution de la citoyenneté
[PDF, volume : 181 Ko]

CP 5 — Résidence
[PDF, volume : 194 Ko]

CP 7 — Dispenses
[PDF, volume : 92 Ko]

CP 8 — Appels
[PDF, volume : 256 Ko]

CP 9 — Obtention et perte de la citoyenneté canadienne
[PDF, volume : 159 Ko]

CP 10 — Preuve de citoyenneté
[PDF, volume : 172 Ko]

CP 11 — Recherche dans les dossiers
[PDF, volume : 166 Ko]

CP 12 — Documents
[PDF, volume : 96 Ko]

CP 13 — Administration
[PDF, volume : 231 Ko]

CP 14 — Adoptions
[PDF, volume : 222 Ko]

CP 15 — Guide pour les cérémonies de citoyenneté
[PDF, volume : 284 Ko]

CP 17 — Guide des bureaux consulaires
[PDF, volume : 166 Ko]