Citoyenneté et Immigration Canada
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Politiques de citoyenneté (CP)


Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

CP 1 — Secteurs d’activité de la citoyenneté
[PDF, volume : 89 Ko]

CP 2 — Les décisions
[PDF, volume : 83 Ko]

CP 3 — Établissement de l’identité des demandeurs
[PDF, volume : 179 Ko]

CP 4 — Attribution de la citoyenneté
[PDF, volume : 181 Ko]

CP 5 — Résidence
[PDF, volume : 169 Ko]

CP 7 — Dispenses
[PDF, volume : 92 Ko]

CP 8 — Appels
[PDF, volume : 256 Ko]

CP 9 — Obtention et perte de la citoyenneté canadienne
[PDF, volume : 159 Ko]

CP 10 — Preuve de citoyenneté
[PDF, volume : 172 Ko]

CP 11 — Recherche dans les dossiers
[PDF, volume : 128 Ko]

CP 12 — Documents
[PDF, volume : 96 Ko]

CP 13 — Administration
[PDF, volume : 231 Ko]

CP 14 — Adoptions
[PDF, volume : 476 Ko]

CP 15 — Guide pour les cérémonies de citoyenneté
[PDF, volume : 1 Mo]

CP 16 — En réserve

CP 17 — Guide des bureaux consulaires
[PDF, volume : 178 Ko]