Citoyenneté et Immigration Canada
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Échange de renseignements (IN)
Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.
Si vous n’avez pas accès à ces documents, veuillez communiquer avec le bureau ci-dessous pour obtenir d’autres formats :
Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Télécopieur : 613-954-2221
Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca
IN 1 — Survol de l’échange de renseignements
[PDF, volume : 198 Ko]
IN 2 — Directives pour l’échange
d’information conformément à la Déclaration d’entente
sur l’échange d’information conclue en 2003 par le Canada
et les États‑Unis
[PDF, volume : 146 Ko]
