Bulletins et guides opérationnels
Mises à jour
Abonnez-vous via RSSLes employés de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les bulletins opérationnels (BO) ainsi que les guides opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.
Présentation moderne
CIC change la façon dont l’information sur l’exécution des programmes est présentée. La présentation moderne rassemble en un seul endroit les plus récentes directives opérationnelles et politiques, y compris les BO.
La présentation moderne se fait par étapes, par secteur d’activités. La Protection des réfugiés est le premier secteur d’activités à être présenté selon le nouveau modèle.
L’orientation commune à plusieurs secteurs d’activité a également été convertie au nouveau format. Voici les nouvelles rubriques regroupées pour les sujets suivants :
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres secteurs d’activités verront leur contenu présenté de la sorte.
Bulletins opérationnels
Dans des circonstances exceptionnelles, des BO peuvent être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
Guides opérationnels
Les guides opérationnels sont répartis en différentes catégories. Chaque guide est divisé en chapitres, tous numérotés.
Politiques de citoyenneté (CP)
- CP 1 – Secteurs d’activité de la citoyenneté (PDF, 89 Ko)
- CP 2 – Les décisions (PDF, 83 Ko)
- CP 3 – Établissement de l’identité des demandeurs (PDF, 286 Ko)
- CP 4 – Attribution de la citoyenneté (PDF, 181 Ko)
- CP 5 – Résidence (PDF, 169 Ko)
- CP 7 – Dispenses (PDF, 92 Ko)
- CP 8 – Appels (PDF, 256 Ko)
- CP 9 – Obtention et perte de la citoyenneté canadienne (PDF, 159 Ko)
- CP 10 – Preuve de citoyenneté (PDF, 172 Ko)
- CP 11 – Recherche dans les dossiers (PDF, 128 Ko)
- CP 12 – Documents (PDF, 96 Ko)
- CP 13 – Administration (PDF, 231 Ko)
- CP 14 – Adoptions (PDF, 476 Ko)
- CP 15 – Guide pour les cérémonies de citoyenneté (PDF, 1 Mo)
- CP 16 – En réserve
- CP 17 – Guide des bureaux consulaires (PDF, 178 Ko)
Exécution de la loi (ENF)
- ENF 1 – Interdiction de territoire (PDF, 275 Ko)
- ENF 2 – Évaluation de l’interdiction de territoire (PDF, 664 Ko)
- ENF 3 – Enquêtes et contrôle de la détention (PDF, 343 Ko)
- ENF 4 – Contrôles aux points d’entrée (PDF, 978 Ko)
- ENF 5 – Rédaction des rapports en vertu du L44(1) (PDF, 340 Ko)
- ENF 6 – L’examen des rapports établis en vertu de la L44(1) (PDF, 204 Ko)
- ENF 7 – Investigations et arrestations
- ENF 8 – Garanties (PDF, 193 Ko)
- ENF 9 – Contrôle judiciaire (PDF, 240 Ko)
- ENF 10 – Renvois (PDF, 515 Ko)
- ENF 11 – Vérification du départ (PDF, 188 Ko)
- ENF 12 – Fouilles, saisies, dactyloscopie et photographie (PDF, 413 Ko)
- ENF 15 – Obligation des transporteurs (PDF, 222 Ko)
- ENF 16 – En réserve
- ENF 17 – Formalités liées au transport maritime (PDF, 443 Ko)
- ENF 18 – Crimes de guerre et crimes contre l’humanité (PDF, 236 Ko)
- ENF 19 – Audiences de la Section d’appel de l’immigration (SAI) (PDF, 324 Ko)
- ENF 20 – Détention (PDF, 231 Ko)
- ENF 21 – Interception des enfants disparus, enlevés et exploités (PDF, 230 Ko)
- ENF 22 – Personnes qui purgent une peine (PDF, 188 Ko)
- ENF 23 – Perte de statut de résident permanent (PDF, 310 Ko)
- ENF 24 – Interventions ministérielles (PDF, 361 Ko)
- ENF 25 – En réserve
- ENF 26 – En réserve
- ENF 27 – Carte de résident permanent (PDF, 424 Ko)
- ENF 28 – Avis du ministre sur le danger pour le public et la sécurité du Canada (PDF, 139 Ko)
- ENF 29 – Programmes de modes de contrôle subsidiaires (PDF, 282 Ko)
- ENF 34 – Programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration (PDF, 1.32 Mo)
Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW)
Législation sur l’immigration (IL)
À noter que le présent guide n’est pas encore complet. D’autres chapitres seront affichés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.
- IL 1 – Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- IL 2 – Règlement sur l’immigration
- IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
- IL 4 – En réserve
- IL 5 – Règles sur l’immigration
- IL 6 – En réserve
- IL 7 – En réserve
- IL 8 – En réserve
- IL 9 – Loi sur les langues officielles
- IL 10 – En réserve
Échange de renseignements (IN)
Traitement des demandes au Canada (IP)
- IP 1 – Permis de séjour temporaires (PDF, 274 Ko)
- IP 2 – Traitement des demandes de parrainage – catégorie regroupement familial (PDF, 438 Ko)
- IP 3 – Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
- Partie 1 (Générale) (PDF, 639 Ko)
- Partie 2 (Programme d’aide au réétablissement PAR) (PDF, 645 Ko)
- Partie 3 (Programme de parrainage de réfugiés par le secteur privé) (PDF, 786 Ko)
- Partie 4 (Parrainage d’aide conjointe (PAC) pour les réfugiés ayant des besoins particuliers) (PDF, 295 Ko)
- Appendices (PDF, 1,4 Mo)
- IP 4 – Traitement des aides familiaux résidants au Canada (PDF, 262 Ko)
- IP 5 – Demande présentée par des immigrants au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire (PDF, 962 Ko)
- IP 6 – Prolongation de l’autorisation de séjourner du résident temporaire (PDF, 107 Ko)
- IP 7 – Programmes d’immigration des entrepreneurs (PDF, 176 Ko)
- IP 8 – Conjoint et conjoint de fait au Canada (PDF, 354 Ko)
- IP 9 – Recours aux services d’un représentant rémunéré ou non rémunéré (PDF, 246 Ko)
- IP 10 – Refus des cas de sécurité nationale / Traitement des demandes en vertu de l’intérêt national (PDF, 190 Ko)
- IP 13 – La catégorie du démarrage d’entreprise (PDF, 492 Ko)
Référence (IR)
- IR 1 – Visiteurs (PDF, 85 Ko)
- IR 3 – Voir Exigences médicales
- IR 5 – Recouvrement des coûts (PDF, 258 Ko)
- IR 6 – Réseau de prestation des services d’immigration à l’étranger
Traitement des demandes à l’étranger (OP)
- OP 1 – Procédures (PDF, 848 Ko)
- OP 2 – Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial (PDF, 424 Ko)
- OP 3 – Adoptions (PDF, 152 Ko)
- OP 4 – Traitement des demandes comprenant des considérations d’ordre humanitaire ou d’intérêt public (PDF, 636 Ko)
- OP 5 – Voir Réinstallation à partir de l’étranger.
- OP 6 – Travailleurs qualifiés – fédéral (PDF, 333 Ko)
- OP 6a – Travailleurs qualifiés – fédéral (PDF, 465 Ko)
- OP 6b – Travailleurs qualifiés – fédéral (PDF, 363 Ko)
- OP 6c – Travailleurs qualifiés (fédéral) – Demandes reçues à compter du 4 mai 2013 (PDF, 783 Ko)
- OP 7a – Travailleurs qualifiés du Québec (PDF, 212 Ko)
- OP 7b – Candidats des provinces (PDF, 310 Ko)
- OP 8 – Entrepreneur et travailleurs autonomes (PDF, 244 Ko)
- OP 9 – Investisseurs (PDF, 216 Ko)
- OP 10 – Détermination du statut de résident permanent (PDF, 280 Ko)
- OP 11 – Résidents temporaires (PDF, 314 Ko)
- OP 12 – Étudiants (PDF, 378 Ko)
- OP 14 – Traitement des demandes aux termes du programme des aides familiaux résidants (PDF, 228 Ko)
- OP 15 – Voir Exigences médicales
- OP 17 – Prêts pour immigration (PDF, 392 Ko)
- OP 20 – Permis de résident temporaire (PDF, 288 Ko)
- OP 21 – Appels (PDF, 177 Ko)
- OP 22 – Contrôle judiciaire (PDF, 193 Ko)
- OP 24 – Traitement à l’étranger des membres de la famille (PDF, 256 Ko)
- OP 25 – Catégorie de l’expérience canadienne (PDF, 623 Ko)
- OP 25a – Catégorie de l’expérience canadienne (PDF, 721 Ko)
- OP 26 – Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PDF, 700 Ko)
- OP 27 – La catégorie du démarrage d’entreprise (PDF, 190 Ko)
Personnes protégées (PP)
- PP 1 – Voir Demandes présentées à partir du Canada.
- PP 3 – Voir Examen des risques avant renvoi.
- PP 4 – Voir Demandes de résidence permanente de personnes protégées.
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